Finances locales : le détail de la dotation globale de fonctionnement pour 2021

La dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'État aux collectivités territoriales, s'élève à 27 milliards d’euros en 2021, montant resté stable au niveau national, mais qui varie en fonction de la taille des communes et de leurs ressources fiscales.

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Hôtel de ville de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le montant de la dotation que perçoit une collectivité est définie par différents critères et peut varier d’année en année. © Laurent (Pictarena) - stock.adobe.com

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a publié, le 2 avril 2021, le détail des montants de la dotation globales de fonctionnement (DGF) pour l’année 2021. La DGF est la principale dotation de l’État aux collectivités territoriales. Son montant, le mode de prélèvement et de répartition sont fixés chaque année par la loi de finances.

 

Le montant total de la DGF stable pour la quatrième année consécutive 

Comme en 2019 et en 2020, le montant global de la DGF reversée par l’État est stable sur un an et s’élève à 27 milliards d’euros. La totalité de l’enveloppe destinée à financer partiellement le fonctionnement des collectivités territoriales est en augmentation légère mais constante depuis 2017. Entre 2020 et 2021, le montant global de la DGF a augmenté de 0,5%. Entre 2017 et 2021, cette hausse atteint 1,9%.

Ces données s’appliquent au niveau national et reflètent une moyenne. Mais au niveau local, certaines collectivités territoriales ont vu le montant de leur dotation baisser. Le montant de la dotation que perçoit une collectivité est définie par différents critères et peut varier d’année en année. On prend notamment en compte la population, la superficie de la collectivité et enfin le montant global des impôts qu'elle perçoit.

Disparités au niveau local et vigilance dans le contexte de pandémie du Covid-19 

Entre 2017 et 2021, le montant de la dotation globale de fonctionnement a augmenté pour certaines collectivités alors qu’elle a diminué pour d’autres. Ces disparités s’expliquent par des variations de population dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et par la volonté du Gouvernement d’accentuer les mécanismes de redistribution et de solidarité entre les collectivités.

Cela se traduit par une revalorisation d’une partie des dotations de péréquation. En 2021, l'enveloppe consacrée à la dotation de solidarité urbaine et à la dotation de solidarité rurale augmente de 180 millions d’euros. De même, la dotation d’intercommunalité augmente de 30 millions d’euros.

Pour accompagner les collectivités face à la pandémie de coronavirus, le Gouvernement s’est engagé à poursuivre les travaux d’évaluation de l’impact de la crise sur les budgets locaux. De même, la dernière loi de finances garantit les recettes fiscales des collectivités locales les plus fragilisées pour l’année 2021.