Intercommunalité : un nombre stable d'EPCI à fiscalité propre en 2021

Au 1er janvier 2021, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) comptent 1 253 EPCI à fiscalité propre ainsi que 34 965 communes. Ces chiffres sont stables par rapport à l'année précédente. En revanche, le nombre de syndicats intercommunaux continue à diminuer.

Vue du ciel d'un rond-point entouré de champs agricoles.
La population moyenne des EPCI se répartit par tiers entre communautés urbaines et métropoles (34%), communautés d'agglomération (34%) et communautés de communes (32%). © Philippe Devanne - stock.adobe.com

Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des communes qu'ils regroupent demeure stable depuis 2017, ainsi que le détaille le Bulletin d'information statistique de mai 2021 du service statistique ministériel de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Stabilité du nombre d'EPCI et de leurs populations en 2021

Les 1 253 EPCI à fiscalité propre en 2021 regroupent la quasi-totalité des communes et de la population française. Seules quatre communes ne sont pas membres d’un EPCI à fiscalité propre. Il s'agit des quatre îles mono-communales qui bénéficient d'une dérogation : l'île d'Yeu, l'île de Bréhat, l'île de Sein et l'île d'Ouessant.

La population moyenne des EPCI se répartit par tiers entre communautés urbaines et métropoles (34%), communautés d'agglomération (34%) et communautés de communes (32%).

En outre, la répartition selon la taille des EPCI disposant de recettes fiscales directes (régime de fiscalité propre) est stable depuis 2017 : 28% des EPCI regroupent moins de 15 000 habitants et 10% plus de 100 000 habitants.

Des syndicats intercommunaux moins nombreux

Le nombre de syndicats de communes poursuit sa baisse à un rythme de -4,2% (contre -7% en 2017 et 2018), et le nombre moyen de communes membres d'un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple (SIVOM) baisse régulièrement depuis quatre ans. Une majorité de syndicats comporte moins de cinq communes membres.

Lié au nombre de communes et à leur population, les syndicats sont inégalement répartis sur le territoire. Appréciés en nombre de syndicats pour 100 communes, les départements d’Île-de-France et du littoral méditerranéen comme le Rhône, la Haute-Garonne et la Gironde ont un nombre élevé de syndicats. D’autres départements ont un faible nombre de syndicats rapporté au nombre de leurs communes (comme l’Aube ou la Côte-d’Or).