Finances publiques post-Covid : les recommandations de la Cour des comptes

La levée des mesures de restriction sanitaire et les prévisions de croissance de l'économie relancent les débats sur la fin du "quoi qu'il en coûte". Après le rapport "Arthuis" remis en mars 2021, la Cour des comptes publie sa contribution sur l'avenir des finances publiques.

Plaque de la Cour des Comptes fixée à l'entrée de l'institution.
Le rapport met en garde contre le pari de la poursuite des taux d'intérêt bas. Et rappelle que la soutenabilité des finances publiques est un enjeu de souveraineté. © Ludovic Marin/AFP

À la demande du Premier ministre, la Cour des comptes a remis, le 15 juin 2021, un rapport intitulé "une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise : concilier soutien à l’activité et soutenabilité". L'objectif est de prendre en compte les mesures de consolidation et de relance de l'économie tout en assurant l'efficacité des politiques publiques et la soutenabilité de la trajectoire financière.

La Cour propose ainsi une stratégie reposant sur deux piliers :

  • le renforcement de la croissance potentielle ;
  • et la maîtrise des dépenses publiques.

Le renforcement de la croissance économique

La Cour souligne le recul "exceptionnel" de l'activité économique (7,9% en 2020 ce qui représente un repli inédit depuis 1945) et la dégradation "très importante" des finances publiques (9,2 points de produit intérieur brut en 2020) du fait de l'épidémie de Covid-19.

Une action publique "déterminée" en vue de renforcer le niveau de la croissance économique potentielle doit se fixer quatre objectifs complémentaires :

  • concentrer l'effort d'investissement public ;
  • soutenir la transition écologique ;
  • contribuer à l’accélération de la transformation numérique, notamment dans les services publics ;
  • renforcer les capacités de résilience pour limiter les effets des chocs de croissance.

La maîtrise des dépenses publiques

Pour assurer une baisse "durable" de la dette publique, l'institution écarte l'idée de nouvelles hausses d'impôts. Elle propose d'engager une consolidation des finances publiques au moyen d'une loi de programmation à l'automne 2022, pour commencer à les réduire à partir de 2027. Le rapport met en garde contre le pari de la poursuite des taux d'intérêt bas. La Cour rappelle par ailleurs que la soutenabilité des finances publiques est un enjeu de souveraineté. Après avoir atteint 9,2 points de PIB en 2020, le déficit resterait encore très élevé en 2021, à environ 9,4 points de PIB.

Outre la nécessité de modérer l'évolution des dépenses, l'institution plaide en faveur de règles de gouvernance rénovées (surveillance de la sincérité des lois financières et de la trajectoire pluriannuelle). Elle propose par exemple d'élargir le mandat du Haut Conseil des finances publiques.

Des réformes necessaires

Sans pour autant chiffrer les montants à économiser, la Cour analyse cinq secteurs clés de la dépense publique :

  • le système des retraites ;
  • la réforme du système de santé ;
  • la politique de l'emploi ;
  • les minima sociaux ;
  • et les aides au logement.

Enfin, ce document doit être complété par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, remis par la Cour le 22 juin 2021 en vue du débat d’orientation sur les finances publiques.