Revenu de solidarité active : les recommandations sur le RSA de la Cour des comptes

Quel rôle joue le revenu de solidarité active (RSA) dans la lutte contre la pauvreté ? La Cour des comptes évalue son efficacité et propose des orientations pour remédier aux faiblesses du dispositif alors que la crise sanitaire accroît les précarités.

Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées.
Selon les rapporteurs, le RSA bénéficie insuffisamment aux personnes auxquelles il est destiné, avec des taux de couverture d’environ 70% pour le volet allocation et de 40% pour le volet accompagnement. © Charles LIMA - stock-adobe.com

Publié le 13 janvier 2022, le rapport thématique de la Cour des comptes sur le RSA résulte d'une enquête d'évaluation de politique publique qui s'appuie sur des investigations nationales mais aussi menées dans neuf départements (Allier, Aude, Gironde, Ille-et-Vilaine, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis, Martinique, La Réunion).

Créé par la loi du 1er décembre 2008 en remplacement du revenu minimum d'insertion, le RSA compte 2,1 millions d'allocataires âgés de 25 ans et plus en 2020. En 2019, le coût annuel de la dépense publique pour financer le RSA était de 15 milliards d'euros (en intégrant la prime d'activité et les dépenses d'accompagnement). 

En dix ans, le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de 46%. Or, la Cour souligne que le financement de ce dispositif connaît un écart grandissant depuis 2009, "entre la hausse des recettes (+ 20%) et celle des dépenses (+ 69%) restant à la charge des départements".

600 000 ménages ne perçoivent pas le RSA qui leur est destiné

Au terme des travaux effectués, les résultats du RSA apparaissent "contrastés". Sept ans après l'entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% des allocataires en moyenne ont un emploi

Les faiblesses du dispositif

Pour une personne seule, le montant du RSA est de 565 euros par mois (au 1er avril 2021), un niveau inférieur au seuil de pauvreté monétaire (1 063 euros par mois en 2018 selon l’Insee).

Selon les rapporteurs, le RSA bénéficie insuffisamment aux personnes auxquelles il est destiné, avec des taux de couverture d’environ 70% pour le volet allocation et de 40% pour le volet accompagnement.

  • 30% de la population cible ne perçoit pas l'allocation (soit près de 600 000 ménages). Le taux de non-recours à cette prestation reste stable, autour de 30% depuis 2011.
  • seul un tiers des bénéficiaires du RSA sont sortis du dispositif et ont repris une activité professionnelle. L'accompagnement social et professionnel est jugé "nettement insuffisant". 60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement valide selon la Cour des comptes.
  • le RSA ne permet pas à lui seul de sortir de l'état de pauvreté : 65% des allocataires vivent sous le seuil de pauvreté monétaire, soit près de 15% de la population française qui vit avec moins de 1 000 euros.

Un succès relatif

Cependant, le RSA aurait permis à ses bénéficiaires de sortir de la grande pauvreté : seuls 16% des bénéficiaires vivent avec moins de 40% du revenu médian, soit 733 euros.

Comment simplifier le dispositif du RSA et améliorer la démarche d'insertion ?

La Cour propose 17 recommandations qui découlent de trois grandes orientations générales :

  • une diminution du non-recours à cette prestation. Pour ce faire, la Cour recommande notamment de "simplifier" le versement de l'allocation, en "améliorant l'ensemble des outils, dont la téléprocédure, les simulations et l'automatisation de la déclaration trimestrielle". En ce sens, le rapport préconise une expérimentation pour automatiser la notification d'éligibilité au RSA.
  • un meilleur accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le retour à l'emploi. La Cour souhaite notamment que soit systématiquement proposée "l'inscription dans un parcours de formation ou d'emploi au plus tard deux ans après l'entrée dans le dispositif".
  • une réforme du financement du RSA "en privilégiant le transfert aux départements de ressources durables dont la dynamique est cohérente avec celle de la dépense".