Audiovisuel : un nouvel accord sur les délais de diffusion des films

Le ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "chronologie des médias" pour une diffusion plus rapide des œuvres cinématographiques après leur exploitation en salles. Cet accord engage les chaînes de télévision et les grandes plateformes de contenu audiovisuel.

Télécommande de télévision posée sur un magazine de programmes.
Une vingtaine d’acteurs ont signé ce nouvel accord, parmi lesquels Canal+ et Netflix. © ALF photo - stock.adobe.com

Dans un communiqué, le ministère de la culture a annoncé la signature, le 24 janvier 2022, d'un nouvel accord concernant la "chronologie des médias". Cette chronologie correspond aux délais à respecter entre la sortie d’un film sur le grand écran et sa diffusion sous d’autres formes (commercialisation sous forme de DVD, VOD, diffusion sur des chaînes de télévision et sur les plateformes…).

Les objectifs déclarés du nouvel accord sont multiples :

  • la garantie d'un large accès aux œuvres pour les spectateurs ;
  • l'investissement des acteurs de la diffusion dans la production ;
  • le développement de la création cinématographique.

Diffuser plus vite des films après leur sortie en salles

Une vingtaine d’acteurs ont signé ce nouvel accord, parmi lesquels Canal+ et Netflix. Cet accord autorise :

  • un raccourcissement du délai de diffusion des films après leur sortie en salle pour la chaîne Canal+ (de 8 à 6 mois) ;
  • pour les plateformes, la diffusion de films 15 ou 17 mois après leur sortie (au lieu de 36 mois auparavant) ;
  • une "fenêtre" maximale pour la diffusion des films après leur distribution en salle de 36 mois au lieu de 44 précédemment.

Hormis Netflix, signataire de l'accord, d'autres grandes plateformes du multimédia considèrent que cette nouvelle règle n'établit pas un cadre "équitable et proportionné" alors que ces plateformes se sont engagées, en 2021, à augmenter leur financement à la création française conformément à la directive européenne sur les services de médias audiovisuels.

Pour les plateformes non-signataires, un délai de diffusion de 17 mois après la sortie d’un film sera appliqué. Ces nouvelles règles s’appliqueront toutefois à l’ensemble des médias, signataires ou non.

L’accord est conclu pour trois ans mais une clause de revoyure est prévue en 2023.

Protéger la création cinématographique française

En 2021, dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les "services de médias audiovisuels", les grandes plateformes multimédias (Netflix, Disney+, Amazon Prime Video, Apple TV…) avaient signé une convention avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) prévoyant une contribution plus importante à la production française (de 20% à 25% de leur chiffre d’affaires sur le territoire national).

Création de l'Arcom

Pour rappel, la loi du 25 octobre 2021 contre le piratage audiovisuel a mis en place, depuis le 1er janvier 2022, un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), issue de la fusion du CSA et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).