Surendettement en France : moins de dossiers déposés en 2021

La France a connu en 2020 un net recul des situations de surendettement. La pandémie de Covid-19, les mesures prises pour y faire face et les confinements successifs ont pesé sur le nombre de dossiers déposés et leur prise en charge. L’année 2020 est donc atypique en la matière. Mais le surendettement a-t-il continué à décroître en 2021 ?

Prise du vue sur une personne faisant ses comptes personnels.
La baisse des ressources, le licenciement et le chômage, la maladie, l’accident et l’invalidité restent les causes principales du surendettement et varient peu en 2021. © Soranat - stock.adobe.com

Le Baromètre mensuel de l’inclusion financière publié en janvier 2022 par la Banque de France permet d’évaluer le surendettement en 2021. Il montre que le recul des situations de surendettement, à l’œuvre depuis plusieurs années, s’est poursuivi et amplifié : le nombre de dossiers déposés a baissé et l’inclusion bancaire a progressé.

Moins de dossiers de surendettement

120 968 dossiers de surendettement ont été déposés en 2021, soit 15% de moins qu’en 2019 (143 091 dossiers déposés). En 2020, 108 748 dossiers avaient été enregistrés ; les dépôts avaient chuté durant le premier confinement, entre mars et mai.

En 2021, les commissions de surendettement ont examiné 130 110 dossiers (contre 153 424 en 2019). Les décisions se répartissent en :

  • 5 815 dossiers jugés irrecevables ;
  • 51 634 mesures de redressement personnel ;
  • 64 311 mesures de réaménagement des dettes ;
  • 8 350 dossiers clôturés.

24 456 dossiers ont fait l'objet d'un recours ou d'une contestation devant les tribunaux.

Les causes du surendettement varient peu. Au quatrième trimestre 2021, il s’explique par :

  • la baisse des ressources (dans 23,1% des cas) ;
  • le licenciement, le chômage (21,3%) ;
  • la maladie, l’accident, l’invalidité (14,5%) ;
  • la séparation, le divorce (14,3%) ;
  • un décès dans la famille (3,2%).

Le profil des personnes endettées reste stable. L’endettement concerne :

  • 54% de femmes ;
  • 20,5% de 18-34 ans, 47,8% de 35-54 ans et 31,7% de 55 ans et plus ;
  • 74,7% de locataires, 15,1% de personnes hébergées à titre gratuit et 10,2% de propriétaires.

Enfin, au quatrième trimestre 2021, 77% des dossiers recevables contenaient au moins des dettes de charges courantes et 71,7% des dettes à la consommation.

Une meilleure inclusion bancaire

Afin de mettre en œuvre le droit au compte bancaire, la Banque de France peut désigner une banque pour l’ouverture d’un compte. En 2021, elle a procédé à 34 594 désignations de banque, soit 33% de moins qu’en 2019.

Les inscriptions sur les fichiers d'incidents de paiement ou de crédit ont également reculé. On comptait au 31 décembre 2021 :

D’après le Baromètre, le besoin d’accompagnement des individus en matière d’inclusion financière s’est accru en 2021, comparé aux deux années précédentes. La Banque de France a reçu davantage :

  • de demandes d’information (+9% par rapport à 2019) ;
  • de visites sur l’espace "Particuliers" de son site internet (+23%).

Malgré les tendances favorables observées en 2021, la Banque de France reste "attentive aux conséquences que la crise sanitaire pourrait avoir sur la situation des particuliers en 2022".