Union européenne : vers l'interdiction de voitures neuves à moteur thermique dès 2035

Le Parlement européen a voté récemment en faveur de l'interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel. Une nouvelle étape a été franchie par les ministres européens de l'environnement qui se sont réunis le 28 juin 2022.

Voitures garées sur un parking d'une grande surface.
Le dispositif voté par les eurodéputés empêcherait de commercialiser également des véhicules hybrides performants ou des véhicules utilisant des biocarburants. © cegli - stock.adobe.com

La première étape vers la fin, au sein de l'Union européenne (UE), des véhicules thermiques a été franchie le 8 juin 2022. Le Parlement européen a approuvé le texte sur la régulation des émissions de CO2 des automobiles.

L'arrêt de la vente des voitures thermiques s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de textes présentés par la Commission européenne en 2021. L'objectif est, d'ici à 2030, de réduire les émissions de CO2 de 55% par rapport à 1990, puis de viser la neutralité climatique en 2050, comme le prévoit le Plan vert pour l'Europe.

La deuxième étape de l'adoption de cet objectif de la Commission a eu lieu lors du Conseil "environnement" du 28 juin 2022.

Objectif zéro émission d'ici 2035

Les ministres européens de l'environnement réunis le 28 juin 2022 ont adopté la baisse de 100% des émissions de CO2 en 2035. Le texte approuvé par le Conseil "environnement" du 28 juin 2022 confirme les ambitions de la Commission européenne de réduire de 55% les émissions de CO2 des voitures particulières et des camionnettes en 2030 et de 100% en 2035.

À la suite des demandes de l'Italie et de l'Allemagne, la présidence française du Conseil de l'UE a ajouté une clause selon laquelle la Commission sera obligée de réexaminer les objectifs en tenant compte des développements technologiques, y compris au regard des technologies hybrides rechargeables. Les ministres ont permis aussi les carburants synthétiques dans un amendement au texte selon lequel, en 2035, seront uniquement enregistrées des voitures utilisant des carburants climatiquement neutres.

Le vote du Parlement européen

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen avait déjà adopté, le 11 mai 2022, une position sur le règlement proposé en matière d’émissions de CO2 pour les nouvelles voitures et les camionnettes.

Les eurodéputés ont soutenu les mesures pour une transition verte rapide. Ils ont approuvé, malgré une forte opposition, la proposition de réduire à zéro les émissions de CO2 des automobiles neuves à partir de 2035, n'autorisant à partir de cette date que la vente de véhicules électriques.

Parmi les mesures proposées par les eurodéputés figurent :

  • la suppression du mécanisme d’incitation pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions (ZLEV), qui ne remplit plus ses objectifs ;
  • la réduction progressive du plafond pour l'éco-innovation, conformément aux objectifs proposés (la limite existante de 7 grammes de CO2/km devrait rester inchangée jusqu'en 2024, avant de diminuer progressivement) ;
  • une méthodologie européenne pour évaluer les émissions lors du cycle de vie complet des voitures et des camionnettes mises sur le marché de l'UE, ainsi que pour les carburants et l'énergie consommés par ces véhicules.

Si le Parlement européen a voté l’interdiction de la vente des voitures thermiques neuves (essence, diesel ou hybride) d’ici à 2035, il en a exempté la filière automobile de luxe. Le texte prévoit que ces véhicules (de 1 000 à 10 000 voitures particulières immatriculées par an) bénéficient d'une dérogation leur permettant d'être équipés d'un moteur thermique jusqu'en 2036.

Toutefois, le dispositif voté par les eurodéputés empêche de commercialiser des véhicules hybrides performants ou des véhicules utilisant des biocarburants.