Politique du patrimoine : des fragilités pointées par la Cour des comptes

Dans un rapport remis en juin 2022, la Cour des comptes évalue la politique culturelle de l’État en matière de protection du patrimoine historique. Si le soutien financier de l’État a été plus important en 2020 et 2021, les rapporteurs considèrent que des actions structurelles sont à engager pour améliorer l’efficacité des dispositifs existants.

Cité de Carcassonne vue du pont neuf.
Le "bilan sanitaire" des monuments historiques réalisé en 2018 avait montré un état "préoccupant" pour près d’un quart d’entre eux. © Warpedgalerie - stock.adobe.com

En 2020, 44 540 édifices étaient couverts par le régime des monuments historiques et bénéficient à ce titre d’un soutien financier pour leur entretien ou leur restauration soit directement de l’État, soit des collectivités territoriales. Si une forte hausse des dépenses publiques pour la sauvegarde du patrimoine est constatée dans le rapport de la Cour des comptes sur la politique de l'État concernant le patrimoine monumental, les auteurs préconisent des changements structurels. 

Effets négatifs des réformes

Le plan de relance consécutif à la crise sanitaire (146 millions d’euros pour le secteur de la culture) a contribué à une augmentation sensible des crédits de l’État en direction de la restauration des monuments de premier plan. Plus globalement, la dépense publique allouée au patrimoine national est passée de 1,3 milliard d’euros en 2018 à un peu plus de 2 milliards en 2021. Cette dépense comprend le soutien aux propriétaires privés de monuments historiques à travers la politique fiscale.

Si les dépenses de l'État sont facilement identifiables, les rapporteurs observent que l’estimation de l’effort financier des collectivités territoriales pour la sauvegarde du patrimoine est plus difficile à évaluer car "plus imprécise" et "irrégulière dans le temps".

Le "bilan sanitaire" des monuments historiques réalisé en 2018 avait montré un état "préoccupant" pour près d’un quart d’entre eux en dépit des réformes successives (2004, 2005, 2009 et 2016). Le rapport 2022 fait état de résultats décevants par rapport aux objectifs visés de hausse des opérations de conservation du patrimoine. Il pointe notamment : 

  • une désorganisation au niveau des collectivités territoriales depuis que la maîtrise d'ouvrage est confiée aux propriétaires (collectivités territoriales ou propriétaires privés) ; 
  • des carences en matière de maîtrise d'ouvrage de la part des propriétaires que les services de l’État (directions régionales des affaires culturelles - DRAC, services déconcentrés) sont amenés à compenser ; 
  • malgré une hausse du nombre d'architectes du patrimoine, une répartition territoriale jugée "trop inégale" avec un niveau technique "hétérogène", alors que de nombreux départs à la retraite sont à venir dans les corps techniques de l’État (conservateurs, architectes, ingénieurs, techniciens…).

Quelles pistes d'amélioration ?

Les recommandations de la Cour des comptes pour la préservation du patrimoine portent sur quatre thèmes : 

  • la dépense publique, avec notamment une harmonisation des conditions des aides de la DRAC et un traçage plus précis des besoins des collectivités territoriales ;
  • la protection des monuments historiques, avec la création d’un "carnet sanitaire" pour chaque édifice ;
  • la conservation et la mise en valeur des monuments, avec un renforcement de la mission de soutien des architectes des bâtiments de France auprès des maîtres d’ouvrages ;
  • la fiscalité, avec l’appel à un travail interministériel d’évaluation des dispositifs fiscaux applicables aux monuments historiques.