La politique de l'État en faveur du patrimoine monumental

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Née au XIXe siècle d’une volonté de sauver le patrimoine de la Nation, la politique en faveur du patrimoine monumental n’a cessé de s’étendre pour couvrir un champ de plus en plus large de monuments et de sites patrimoniaux. Si 44 540 édifices étaient couverts par le régime des monuments historiques stricto sensu en 2020, ce sont en réalité plusieurs centaines de milliers d’édifices et d’espaces environnants qui sont protégés au titre des abords des monuments historiques ou des sites (domaines nationaux, sites patrimoniaux remarquables, sites classés et inscrits, biens culturels inscrits au patrimoine mondial). Essentiellement centrée sur la conservation, la dépense publique - qui s’établissait à plus de 1,3 milliard d'euros avant la crise sanitaire - s’est sensiblement accrue entre 2019 et 2021, en raison de la forte augmentation des crédits d’État alloués à de grands travaux et des montants engagés dans le cadre du plan de relance. Pourtant, alors que l’État et les collectivités locales peuvent se prévaloir de l’importance et de la constance de ce soutien, la dépense globale reste mal appréhendée. En outre, le dernier bilan de l’état sanitaire des monuments historiques effectué en 2018 a révélé que près du quart d’entre eux est dans un état préoccupant. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes formule un ensemble de recommandations visant à consolider la dépense publique, tout en assurant la protection et la mise en valeur des monuments.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I - Une politique ancienne confrontée aux défis de la protection d’un vaste patrimoine

I - Une volonté continue de protéger les monuments hérités de l’histoire
A - Une préoccupation ancienne
B - L’extension continue du champ du patrimoine monumental

II - Un effort financier public dont l’ampleur est importante mais mal connue
A - Une dépense budgétaire soutenue dont la répartition est déséquilibrée
B - Le financement indirect par les incitations fiscales
C - Une connaissance de la dépense publique globale qui reste imprécise

III - Une organisation structurée mais un état du patrimoine qui reste préoccupant
A - Un pilotage opérationnel qui repose sur une organisation structurée et une expertise reconnue
B - L’état préoccupant d’un quart des monuments historiques

Chapitre II - Des fragilités structurelles face aux nouveaux enjeux de la politique du patrimoine

I - Une nouvelle dynamique qui n’a pas produit tous les effets attendus
A - Une réforme importante de la chaîne de la conservation du patrimoine
B - Les résultats en demi-teinte des transformations de la chaîne de la conservation
C - La rationalisation et la simplification inachevées du corpus juridique

II - Un pilotage des ressources humaines et des filières qui n’est pas à la hauteur des enjeux
A - Des ressources humaines en tension
B - Un risque de perte de compétences
C - Des compétences en matière d’architecture patrimoniale qui doivent être renforcées
D - Développer la connaissance des filières économiques de la restauration du patrimoine

III - La politique de mise en valeur du patrimoine encore trop cloisonnée
A - Les difficultés du travail partenarial urbain et paysager autour du patrimoine
B - Des entrepreneurs patrimoniaux trop peu accompagnés

Chapitre III - Une stratégie globale nécessitant des approches plus transversales

I - Le défaut d’animation par le ministère d’une politique partenariale et déconcentrée
A - Des stratégies régionales insuffisamment encadrées
B - La responsabilité de l’État en matière de cohérence de la mise en oeuvre de l’inventaire
C - Faire du carnet sanitaire un outil d’amélioration du pilotage du bilan sanitaire et de la connaissance des monuments
D - Renforcer la qualité du pilotage budgétaire

II - La place du patrimoine monumental dans la société : une stratégie d’ensemble à conforter
A - La nécessité d’élaborer une stratégie nationale décloisonnée
B - Des coopérations à développer avec la société civile patrimoniale autour de l’exploitation des monuments
C - De nouveaux équilibre à rechercher suite à la crise sanitaire
D - Des changements d’usage des monuments historiques à soutenir davantage

Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 151 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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