Le rapport "Mission flash sur les urgences et soins non programmés" a été soumis à la Première ministre, Élisabeth Borne. Le rapport recense des remontées de terrain. Il propose aussi un premier bilan des effets du Pacte de refondation des urgences (adopté en 2019) ainsi que 41 recommandations pour l'été. Certaines d'entre elles ont déjà été retenues.
François Braun, à qui l'exécutif avait confié cette mission, a depuis été nommé ministre de la santé et de la prévention à la place de Brigitte Bourguignon.
Des services d'urgence sous tension
Le rapport fait état de la situation critique des services d'urgence, notamment due à un personnel soignant (médecins urgentistes en particulier) en sous effectif permanent. Il relève également des carences de lits dans 60% des établissements du territoire français.
Ainsi, sur les 446 services d'urgence pris en compte dans le cadre d'une enquête menée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) à la date du 23 juin 2022, 49 sont en situation de fermeture partielle, 34 voient leur accès régulé et 6 sont totalement fermés.
Même si les mesures prises par le Pacte de refondation des urgences ont pour la plupart déjà été mises en place, elles ne semblent pas suffisamment appropriées et appliquées sur le terrain. D'ailleurs, les auteurs précisent que "ces difficultés d'application ne peuvent être imputées à la seule pandémie de Covid-19".
Respect du temps de travail à l'hôpital
Le 22 juin 2022, à la suite d'une saisine par trois syndicats de praticiens hospitaliers et d'internes, le Conseil d'État a précisé les obligations des établissements de santé concernant le temps de travail des soignants :
- respect du plafond légal de 48 heures par semaine ;
- mise en place d'un dispositif "fiable, objectif et accessible" permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent.
Diminuer la fréquentation des services d'urgence
Une des réponses préconisées par les auteurs consiste à diminuer la fréquentation des services d'urgence en "(ré)orientant les patients qui ne relèvent pas d'un plateau technique d'urgence vers d'autres acteurs de santé".
Pour lutter contre l'engorgement des services d'urgence, les patients passeraient donc, soit par un "triage à l'entrée", soit par une consultation téléphonique, afin de mieux "réguler les admissions" en service d'urgence et de garantir la priorisation des cas d'urgence vitale ou grave.
Cette proposition a néanmoins suscité des réactions critiques de la part d'organisations de soignants qui craignent un affaiblissement de l'offre de services d'urgence.
Compenser la pénurie de soignants
Pour compenser la baisse du nombre de soignants, le document préconise aussi de renforcer la collaboration entre tous les professionnels de santé :
- en proposant une majoration aux médecins libéraux qui accepteraient de prendre en charge des patients en soins non programmés ;
- en facilitant les démarches pour que des médecins retraités puissent de nouveau exercer ;
- en autorisant certains personnels à effectuer des actes tels que le renouvellement d'une ordonnance sur des soins chroniques.
Le rapport suggère également de revaloriser le travail de nuit. Sur ce point, Élisabeth Borne a confirmé la mise en place d'une expérimentation de trois mois consistant à doubler les majorations des personnels soignants en horaire de nuit.
