Sécurité énergétique de l'UE : comment faire face aux coupures des livraisons de gaz russe ?

Les ministres européens de l’énergie ont approuvé, le 26 juillet 2022, un plan assurant la sécurité énergétique de l'Union européenne (UE) en cas de perturbation des approvisionnements en gaz russe. L’objectif de réduire la consommation de gaz de 15% par rapport à la moyenne des cinq dernières années est entériné. Des dérogations sont prévues.

Juillet 2022. L'usine industrielle du gazoduc Nord Stream 1 de la mer  Baltique, près de Lubmin en Allemagne.
Le Conseil de l’Union européenne se réserve le droit de rendre l'objectif de réduction de la consommation de gaz obligatoire en cas "d’alerte sur la sécurité de l’approvisionnement". © Édouard Merlo/AFP

Le 26 juillet 2022, 26 États membres de l'Union européenne se sont accordés pour réduire, entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023, leur demande de gaz de 15% par rapport à leur consommation moyenne au cours des cinq dernières années. La Hongrie a voté contre le plan.

Selon la Commission européenne, "les flux globaux en provenance de Russie sont désormais inférieurs à 30% de la moyenne de la période 2016-2021".

Le compromis approuvé permet des trajectoires de réduction différenciées pour diminuer la consommation. Si sa mise en œuvre dépend pour l'instant du bon vouloir des États membres, l’objectif de réduction pourrait devenir obligatoire en cas d’alerte sur l’approvisionnement.

Accord européen pour faire face à la menace d'un arrêt des livraisons de gaz russe

Le 20 juillet 2022, la Commission européenne a présenté un projet de réduction de la consommation de gaz de 15% entre août 2022 et mars 2023 pour les États membres, afin d’assurer un stockage de gaz suffisant pour le prochain hiver. Elle a proposé de prendre des mesures "maintenant" pour "réduire les risques et les coûts d'une éventuelle nouvelle perturbation ou rupture totale de l'approvisionnement en gaz et ainsi renforcer sa résilience énergétique."

Le plan de l'UE, dans sa version approuvée du 26 juillet 2022, garantit une réduction coordonnée de la consommation de gaz dans l'ensemble de l'UE le cas échéant. Il complète les mesures prises dans le cadre de REPowerEU. Ce dernier a pour objectifs :

  • la diversification des sources d'approvisionnement en gaz ;
  • l'accélération du développement des énergies renouvelables ;
  • et l'efficacité énergétique.

Le Conseil de l’Union européenne se réserve le droit de rendre l'objectif de réduction de la consommation de gaz obligatoire en cas d’alerte sur la sécurité de l’approvisionnement, liée à un pic de la demande ou à un creux de l’offre de gaz. Un vote à la majorité simple suffira pour activer l’alerte.

Le règlement s'appliquera pendant une période d'un an et la Commission procédera à un réexamen afin d'envisager son extension à la lumière de la situation générale de l'approvisionnement en gaz dans l'UE, d'ici mai 2023.

Recours à des mesures adaptées aux réalités des États membres

Des dérogations peuvent toutefois être accordées aux États membres :

  • qui ne sont pas interconnectés aux réseaux gaziers d'autres États membres (ces États ne seraient pas en mesure de libérer des volumes importants de gaz acheminé par gazoduc au profit d'autres États membres) ;
  • dont les réseaux électriques ne sont pas synchronisés avec le système électrique européen et qui dépendent fortement du gaz pour la production d'électricité, afin d'éviter le risque d'une crise de l'approvisionnement en électricité.