Discriminations attribuées aux forces de l'ordre : un phénomène sous-estimé ?

Le nombre d'actes discriminatoires imputés à des policiers ou à des gendarmes pourrait être sous-évalué. Ces infractions sont très rarement signalées aux autorités. Un rapport remis au ministre de l'intérieur et au ministre de la justice aborde la question, y compris au sein des forces de sécurité.

Des gendarmes français contrôlent les documents d'identité des migrants à Calais, dans le nord de la France.
© Philippe Huguen/AFP

Certaines violences commises par les forces de l'ordre en France ravivent le débat sur les violences policières et les discriminations liées à la couleur de peau.

Un rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité a été rendu public le 19 novembre 2022. Ce rapport analyse cette question des discriminations et des violences commises par les forces de l'ordre.

Un phénomène sous-estimé

Selon l'enquête cadre de vie et sécurité, 6% des personnes se disant victimes de traitements défavorables à caractère discriminatoire au cours des deux dernières années déclarent que ces faits se sont produits lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie.

Cela constitue 0,5% de l'échantillon représentatif de la population interrogé, ce qui, selon le rapport, "n'est pas négligeable".

La sous-estimation des actes discriminatoires des forces de sécurité en France ressort de différents témoignages :

Cette sous-estimation, notamment en cas d'insultes, s'explique par :

  • un problème de preuves (absence de caméras piétonnes des agents suffisamment performantes) ;
  • la résignation des victimes ou le manque d'information sur leurs droits ;
  • la crainte de représailles, notamment pour les étrangers en situation irrégulière.

Ces infractions seraient imputables à l'inexpérience des agents, mais aussi à un possible effet de groupe.

Inversement, le rapport souligne que "le risque d'instrumentalisation de certaines plaintes ne peut être totalement négligé" (procédures pénales ou mesures d'éloignement).

Les discriminations au sein des forces de sécurité

Les discriminations subies en interne s'inscrivent dans des contextes de harcèlement moral ou sexuel. Le faible nombre de signalements ne peut conduire à minimiser l'ampleur du phénomène.

À plusieurs reprises, le Défenseur des droits a montré les conséquences graves pour des fonctionnaires, surtout féminines.

Entre 2017 et 2020, sur 155 procédures judiciaires ouvertes contre des agents de la police nationale pour des faits d'injures discriminatoires ayant donné lieu à des plaintes pénales, 19 portent sur des faits internes au service.

Le rapport souligne que, selon de Défenseur des droits, le sexisme est la principale difficulté des femmes exerçant un "métier d'homme" (21% des agents des corps d'actif de la police nationale et 18,6% des militaires de la gendarmerie nationale).

Propos et injures sont les faits les plus signalés et "manifestent fréquemment un humour déplacé ou [sont] tenus sous le coup de la colère mais […] parfois aussi révèlent des préjugés préoccupants".

Un phénomène de sous-déclaration s'explique par des difficultés d'ordre psychologique ou des craintes de représailles.

Le risque d'instrumentalisation est toutefois parfois présent (exemple d'un gendarme ayant déposé plainte contre un collègue afin d'obtenir sa mutation).