Guerre en Ukraine : la Russie déclarée "État promoteur du terrorisme" selon le Parlement européen

Le Parlement européen a, le 23 novembre 2022, adopté une résolution qui qualifie la Russie d'État soutenant le terrorisme. La résolution fait valoir que les frappes russes en Ukraine contre des cibles civiles comme les hôpitaux, les écoles ou les infrastructures énergétiques violent les lois internationales.

Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg.
© Diliff - CC-BY-SA

Dans une résolution approuvée par 494 voix pour (58 voix contre et 44 abstentions), les eurodéputés ont déclaré que "la Russie est un État soutenant le terrorisme ."

Depuis la guerre lancée par la Russie contre l'Ukraine le 24 février 2022, l'Union européenne (UE) a adopté une série de mesures pour sanctionner la Russie.

Un acte symbolique, en l’absence d'un cadre juridique européen

La résolution approuvée par les députés souligne que "les attaques délibérées et les atrocités commises par les forces russes et leurs mandataires contre les civils en Ukraine, la destruction des infrastructures civiles et d'autres violations graves du droit international et du droit humanitaire équivalent à des actes de terreur et constituent des crimes de guerre."

À la lumière de ces éléments, les eurodéputés reconnaissent la Russie comme un État soutenant le terrorisme et comme un État qui a recours aux "moyens du terrorisme". Ils appellent l’UE et les États membres à mettre en place un "cadre juridique européen", l'UE n'étant actuellement pas en mesure de désigner officiellement des États comme commanditaires du terrorisme. Un tel dispositif permettrait de prendre une série de mesures restrictives contre ces États.

Les députés invitent également le Conseil à inclure l'organisation paramilitaire russe intitulé "groupe Wagner", le 141e régiment spécial motorisé, connu sous le nom de "Kadyrovites", et d'autres groupes armés, milices et mandataires financés par la Russie, sur la liste de l'UE en matière de terrorisme.

Les députés du Parlement européen recommandent d'isoler davantage la Russie sur le plan international, notamment en ce qui concerne son appartenance à des organisations et organes internationaux tels que le Conseil de sécurité des Nations unies.

Les eurodéputés souhaitent que les liens diplomatiques avec la Russie soient réduits au strict minimum et que "les institutions affiliées à l'État russe dans l'UE qui diffusent de la propagande" soient fermées.

Du côté du Conseil de l'Europe et de l'OTAN

Suivant les appels répétés du président ukrainien Volodymyr Zelensky, les parlements notamment de Lituanie, de Lettonie et d’Estonie ont approuvé des résolutions qui qualifient le gouvernement de la Fédération de Russie de "régime terroriste".

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a, le 13 octobre 2022, invité les 46 pays de l’organisation de défense des droits humains à déclarer le régime russe comme "terroriste". 

Enfin, le 21 novembre 2022, dans les Recommandations de politique générale (résolution 476) présentées par la commission de la défense et de la sécurité et adoptées en séance plénière, l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a appelé les États membres à "déclarer clairement que la Fédération de Russie, sous son régime actuel, dont les forces mènent des attaques indifférenciées et ciblent délibérément et systématiquement des installations civiles et des infrastructures critiques en Ukraine, agit comme un État soutenant le terrorisme et auteur d’actes de terrorisme et de crimes de guerre."