Guerre en Ukraine : la Russie exclue du Conseil de l'Europe

Le 16 mars 2022, la Russie a cessé d’être un membre du Conseil de l’Europe. Selon l'institution, la guerre lancée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022 et le choix de recourir à la force plutôt qu'au dialogue et à la diplomatie témoignent d'un "mépris à l’égard de l’essence même du Conseil de l'Europe".

Conseil de l'Europe à Strasbourg.
L’Assemblée parlementaire du Conseil avait adopté à l’unanimité, le 15 mars 2022, un avis qui considérait que la Russie ne pouvait plus être membre de l’institution. © kittyfly - stock.adobe.com

État membre depuis 1996, la Fédération de Russie a été exclue du Conseil de l'Europe le 16 mars 2022.

Le Conseil de l'Europe

Réunissant aujourd'hui 46 pays sans la Russie, le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale créée en 1949 pour promouvoir la coopération autour de valeurs communes, à travers, notamment, la Convention européenne des droits de l’homme.

L'exclusion a été confirmée lors d'une réunion extraordinaire du Comité des ministres, l'organe exécutif du Conseil à la suite d'un vote consultatif de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Celle-ci s'était prononcée pour l'exclusion de la Russie.

Le 15 mars 2022, le gouvernement russe avait déjà informé la Secrétaire générale de son retrait du Conseil de l’Europe.

Une violation des normes juridiques et morales

Le 15 mars, l’Assemblée parlementaire du Conseil a adopté à l’unanimité un avis qui considère que la Russie ne peut plus être membre de l’institution.

L'Assemblée affirme un "soutien inébranlable à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues".

Selon cet avis, la Fédération de Russie a fait le choix du recours à la force "pour réaliser ses objectifs de politique étrangère, en violation des normes juridiques et morales qui régissent la coexistence pacifique des États."

L’Assemblée constate, entre autres :

  • la menace sur la sécurité en Europe que font peser les dirigeants russes (occupation en Moldavie de la région de Transnistrie depuis 1991, occupation de deux de régions de Géorgie en 2008, annexion illégale de la Crimée en 2014 et rôle dans l’est de l’Ukraine avec la reconnaissance illégale des républiques autoproclamées de Donetsk et de Louhansk comme "États indépendants") ;
  • en Ukraine, les "graves violations des droits humains et du droit international humanitaire" et les "attaques irresponsables" contre des installations nucléaires.

Enfin, le Conseil de l’Europe devrait, a estimé l’APCE, continuer "à soutenir et à collaborer avec les défenseurs des droits humains, les forces démocratiques, les médias libres et la société civile indépendante" en Russie.

Une suspension de l'examen des requêtes contre la Russie

À la suite de l'exclusion de la Russie, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l'Europe, a annoncé le même jour qu'elle suspendait "l'examen de toutes les requêtes" contre la Russie. Fin février 2022, sur les 70 000 requêtes devant la CEDH, près d’un quart des requêtes provenaient de la Russie.

Début mars 2022, la CEDH avait appelé le gouvernement russes’abstenir de lancer des attaques militaires contre les personnes civiles et les biens de caractère civil. Il s’agissait des suites d’une requête de l’Ukraine relative à "des violations massives des droits de l’homme qui sont commises par les soldats russes dans le cadre de l’agression militaire lancée contre le territoire souverain de l’Ukraine" (n°11055/22, Ukraine c. Russie).