Subventions américaines aux industries vertes : quelle réponse européenne ?

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a détaillé à l'occasion du Forum économique mondial à Davos (Suisse) la réponse de l'Union européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) adopté par les États-Unis. Il s'agit de prendre des mesures de rééquilibrage pour répondre aux mesures américaines.

Pièces de jeu d'échecs représentant les États-Unis et l'Union européenne.
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Promulguée le 16 août 2022, la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act – IRA) prévoit, entre autres, de consacrer un budget d'environ 370 milliards de dollars à des mesures de soutien à la politique industrielle verte des États-Unis.

Pour l'Union européenne, trois aspects de l’IRA peuvent poser problème :

  • la logique d’acheter américain qui sous-tend certaines des mesures de subventions ;
  • les allègements fiscaux pour les entreprises produisant aux États-Unis ;
  • les subventions à la production qui pourraient conduire à une course aux subventions.

Face à cette situation, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a dévoilé le 17 janvier 2023, au Forum de Davos, un plan en quatre piliers destiné à répondre au dispositif américain par des mesures de soutien en faveur de l'industrie européenne.

Un plan industriel qui s'inscrit dans le Pacte vert pour l'Europe

Lors du Conseil européen du 15 décembre 2022, les chefs d’État et de gouvernement ont demandé à la Commission européenne de proposer début 2023 des mesures visant à améliorer les investissements climatiques et la compétitivité de l’industrie européenne.

Il s'agissait d'élaborer une réponse à l'Inflation Reduction Act, vu comme une menace pour la compétitivité de l'industrie européenne.

À Davos, la présidente a présenté les contours d'un plan industriel qui s'inscrit dans le Pacte vert pour l'Europe. Son objectif est de faire de l'Europe "le foyer des technologies propres et de l'innovation industrielle sur la voie de la neutralité carbone".

Ce plan comporte quatre piliers :

  • l'aspect réglementaire ;
  • les financements ;
  • les compétences ;
  • le commerce.

Les principales mesures envisagées

Le premier pilier du plan comprend non seulement un règlement pour une industrie à zéro émission mais aussi un règlement sur les matières premières critiques. Un nouveau cadre réglementaire permettra d’accélérer les procédures pour mettre en place des infrastructures énergétiques renouvelables : énergie éolienne, pompes à chaleur, énergie solaire, hydrogène propre, stockage.

Le deuxième pilier est financier, avec une incitation aux investissements dans les technologies propres parmi les États membres. À court terme, l’UE instituera un fonds de souveraineté, une "solution structurelle qui permettra d’accroître les ressources disponibles pour la recherche en amont, l’innovation et les projets industriels stratégiques essentiels", selon Ursula von der Leyen.

Le troisième pilier concerne le développement des compétences dans les secteurs clés.

Le quatrième pilier vise à "faciliter un commerce équitable et ouvert". Toutefois, lorsqu'il ne l'est pas, précise la présidente de la Commission, "nos réactions doivent être plus vigoureuses".