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Conseil européen des 9 et 10 février 2023 : l'Ukraine, l'économie et les migrations au centre des débats

Temps de lecture  3 minutes

Par : La Rédaction

Les 9 et 10 février 2023 a eu lieu un sommet européen. En marge des discussions en format habituel, notamment sur la situation économique et les questions migratoires, les dirigeants ont rencontré le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, qui s'est exprimé devant le Parlement européen et a pu participer à un Conseil européen extraordinaire.

Le Conseil européen a adopté, entre autres, un certain nombre de points sur l'Ukraine, l'économie, l'immigration irrégulière.

Les dirigeants ont affirmé leur volonté de :

  • poursuivre leur soutien aux forces armées ukrainiennes ainsi que la politique de sanctions contre la Russie tout en soutenant les propositions ukrainiennes de paix ;
  • permettre aux entreprises européennes d’accélérer leur décarbonation ;
  • réduire les dépendances stratégiques européennes ;
  • promouvoir une concurrence loyale ;
  • conditionner davantage les politiques d'immigration.

Ukraine : paix, sécurité, coopération, reconstruction

Après des visites à Londres et à Paris, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a participé au Conseil européen extraordinaire à Bruxelles. ll s'est également exprimé auparavant devant le Parlement européen.

Les dirigeants européens ont procédé à un échange de vues avec le président ukrainien. Dans ses conclusions, le Conseil a affirmé douze points relatifs à l'Ukraine dont :

  • son soutien à la formule de paix présentée par le président Zelensky et sa détermination de travailler avec l'Ukraine sur le plan de paix ukrainien en dix points ;
  • son appui à la détermination de l'Ukraine à satisfaire aux exigences requises afin d'entamer les négociations d'adhésion le plus rapidement possible ;
  • sa volonté d'exploiter pleinement le potentiel de l'accord d'association, y compris la zone de libre-échange de manière à mettre en place les conditions en vue d'une intégration de l'Ukraine au sein du marché unique de l'UE ;
  • son engagement à intensifier ses travaux visant à utiliser, à des fins de réparation, les avoirs russes gelés et immobilisés pour soutenir la reconstruction de l'Ukraine, conformément au droit de l'UE et au droit international.

Quel avenir industriel européen ?

Face à la nouvelle réalité géopolitique, les dirigeants européens cherchent des solutions pour assurer la compétitivité à long terme de l'industrie européenne.

Les Européens doivent en effet éviter un détournement de l’investissement européen vers les États-Unis sans susciter une course aux subventions entre États membres qui fragiliserait les règles de concurrence équitable sur lesquelles est bâti le marché unique.

Miser sur des fonds existants ou ouvrir la voie à des nouveaux financements ? C’est la question au centre des débats. Le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à faire rapidement avancer les travaux sur le réexamen de la gouvernance économique afin de renforcer l'idée d'une politique industrielle européenne commune.

Le marché unique - ou marché intérieur - est un espace de libre circulation au sein de l’Union européenne.

Sa mise en place a marqué une nouvelle étape de la coopération économique entre pays européens entamée dès les années 1950.

En 1951, la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier permet la mise en commun de ressources énergétiques.

En 1957, est créée la Communauté économique européenne pour faciliter les échanges entre les six États fondateurs.

En 1968, l’union douanière supprime les droits de douane entre États membres.

L’Acte unique européen de 1986 vise à parachever le marché commun prévu en 1957.

Le 1er janvier 1993, le marché unique européen devient une réalité à part entière.

Les marchandises, les services et les capitaux circulent librement dans un espace de près de 448 millions de consommateurs.

Les citoyens européens sont libres de vivre, travailler, voyager, faire leurs achats, étudier dans l’État membre de leur choix.

Les 27 États membres de l’Union européenne bénéficient du marché unique.

Hors Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein prennent également part à certaines dispositions de ce marché.

La Suisse a également conclu des accords bilatéraux avec l’Union européenne pour l’accès au marché unique.

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a conservé des liens avec le marché unique via un accord de commerce et de coopération.

L’accès au marché unique est assorti de règles, par exemple sur la concurrence ou la sécurité des produits.

L’harmonisation des règles n’est pas encore totale, notamment en matière fiscale et sociale, favorisant le dumping de certains États membres de l’UE. 

Le contrôle de l'immigration en tête des priorités

En matière de migrations, les dirigeants européens ont adopté la position la plus stricte de ces dernières années. Un consensus émerge sur des dispositions, en conclusion du sommet, qui menacent de suspendre les aides, les échanges en franchise de droits et l’accès aux visas pour les pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants dont la demande d'asile n'est pas acceptée.

L’Union utilisera "comme levier toutes les politiques, tous les instruments et tous les outils pertinents de l’UE, y compris la diplomatie, le développement, le commerce et les visas, ainsi que l’immigration légale", formule le communiqué final.