Tous les jeunes de 3 à 18 ans ont une obligation de scolarisation ou de formation (pour ceux qui ne sont pas en emploi). Pour les jeunes arrivants dont la langue maternelle n’est pas le français (allophones), il existe des dispositifs de soutien. Le rapport sur la scolarisation des élèves allophones du 15 mars 2023 analyse la façon dont ces dispositifs sont financés et leurs résultats sur le terrain, par exemple pour les enfants de Guyane et de Mayotte dont la langue maternelle n’est pas le français.
Intégration scolaire classique ou par la voie d'unités pédagogiques spécifiques
En préambule du rapport de la Cour des comptes, les observateurs soulignent la difficulté à établir le nombre réel d'enfants concernés, compte tenu des discordances entre données académiques et nationales.
Parmi les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA), les niveaux d'enseignement peuvent être hétérogènes : sur les 64 564 élèves accueillis en école élémentaire, en collège ou en lycée pour l'année scolaire 2020-2021, 23% n’avaient jamais été scolarisés.
La répartition des EANA sur le territoire est relativement équilibrée. Ils sont majoritairement accueillis dans les zones académiques suivantes :
- région francilienne ;
- grandes métropoles (Lyon, Grenoble, Bordeaux, Montpellier…) ;
- zones frontalières (Marseille, Lille, Strasbourg…) ;
- Mayotte et Guyane.
L’objectif est d’intégrer les enfants dans des classes ordinaires mais, dans l’expectative, ils sont orientés vers des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
Les délais d’affectation dans ces structures se sont allongés jusqu’en 2020, notent les rapporteurs. Au bout de 6 mois, 9,3% des EANA relevant du collège et 17,3% de ceux qui devraient aller au lycée ne sont toujours pas scolarisés.
En 2020-2021, 91% des EANA ont bénéficié d’un accompagnement linguistique (dont 62% en UPE2A ordinaire, 8% en UPE2A pour enfants non scolarisés antérieurement, 19% en cursus ordinaire et 2% soutenus par un autre dispositif) pour un coût d’environ 180 millions d’euros.
Difficultés et recommandations
Avant d'émettre une série de recommandations, la Cour des comptes met l'accent sur un certain nombre de difficultés rencontrées à l'observation de ces dispositifs :
- le peu de structures d’enseignement adaptées en zone rurale ;
- l’insuffisance de formation des enseignants (seuls 8% des enseignants français se sentent bien ou très préparés contre 26% dans l’ensemble des pays de l’OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques) ;
- des carences en matière d’évaluation des compétences acquises par les élèves.
Les difficultés sont plus criantes pour les enfants de plus de 16 ans qui sont peu nombreux à bénéficier de ces dispositifs (les UPE2A en lycée sont trop récents et géographiquement insuffisamment déployés).
Concernant l'intégration des 20 075 enfants ukrainiens dans des structures scolaires, elle a été particulièrement rapide, souligne le rapport. Entre le 24 février et le 15 novembre 2022, 54% ont été accueillis en maternelle et école élémentaire, 33% au collège et 13% au lycée, pour un coût moyen annuel par élève évalué à 2 650 euros.
