Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, rappelait que, dès les débuts de la guerre en Ukraine, l'Union européenne a "réagi de façon unie, déterminée et immédiate. Le continent tout entier s’est dressé dans un élan de solidarité."
Mises en place dès mars 2022, les mesures de "protection temporaire" des réfugiés ukrainiens sont renouvelées pour un an. Explications.
Accord entre États membres de l'UE pour proroger la protection temporaire
Le 28 septembre 2023, le Conseil est convenu de "proroger du 4 mars 2024 au 4 mars 2025 la protection temporaire des personnes fuyant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine".
Les défis de l'accueil des populations fuyant l'Ukraine
Pour des raisons géographiques, les conséquences migratoires de l'agression de l'Ukraine par l'armée russe, le 24 février 2022, s'annonçaient massives pour l'Union européenne (UE). Au 1er mars 2022, plus de 650 000 personnes déplacées entraient dans l'UE par la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estimait alors qu'à terme, les réfugiés pourraient être 4 millions.
Pour les régimes d’asile des États de l'UE, il était vraisemblablement impossible de faire face à un tel afflux "sans qu’il soit porté atteinte [à leur] bon fonctionnement."
Face à cette situation sans précédent les pays de l'UE ont eu recours à un mécanisme qui n'avait jamais été mis en œuvre jusqu'alors : la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 "relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées." Par une décision d’exécution (UE) 2022/382 du 4 mars 2022, prise à l'unanimité, le Conseil européen adoptait des mesures qui visaient à offrir une protection immédiate aux populations venant se réfugier sur le sol de l'UE.
La protection temporaire : une mesure exceptionnelle, pour quel bilan ?
Divers domaines sont couverts, afin de garantir "un ensemble complet et harmonisé de droits" aux Ukrainiens, rappelle un an plus tard la Commission dans une communication du 8 mars 2023 au Conseil et au Parlement européen :
- enregistrement et délivrance de documents ;
- protection spéciale pour les enfants ;
- lutte contre les risques de traite des êtres humains et soutien aux victimes de crimes de guerre ;
- accès aux soins de santé et aux prestations sociales, à l'hébergement et au logement, à l'enseignement et à la formation professionnelle, à l'emploi.
L'application du dispositif a déjà été prolongée jusqu'en mars 2024, une nouvelle prolongation, jusqu'en 2025, est toujours envisageable si nécessaire.
La moitié des bénéficiaires de la "protection temporaire" sont installés en Allemagne et en Pologne. En un an, 14 millions d'Ukrainiens ont été accueillis. Si une majorité est retournée en Ukraine, les 4 millions qui sont restés bénéficient de la "protection temporaire", hormis pour les réfugiés susceptibles d'avoir commis des crimes de guerre, des délits graves de droit commun ou qui représenteraient un danger pour l'État d'accueil.
47% des réfugiés sont des femmes, 34% sont des enfants (parmi lesquels 69% ont moins de 13 ans). L'accueil de ces derniers est un enjeu crucial, car près d'un cinquième des enfants ukrainiens se sont réfugiés en Europe. La Commission rappelle l'importance de "préserver l’unité des familles" et d'"éviter des divergences de statut entre les membres d’une même famille."
