La Cour des comptes a publié, le 25 juillet 2023, un rapport portant sur l’impact du budget européen sur le budget de l’État.
La Cour des comptes a examiné deux périodes, 2014-2020 et 2021-2027. Il s'agit des deux derniers cadres financiers pluriannuels (CFP). Elle a formulé des recommandations afin notamment de "mieux tirer parti" des opportunités qu’offrent les fonds européens.
Les flux financiers du budget européen vers la France
La Cour des comptes recommande à l’État d’améliorer la mobilisation, le contrôle et la gestion des fonds alloués par l’Union européenne.
Elle constate que :
- les "retours (les dépenses européennes vers la France) transitent peu par le budget de l’État" ;
- le suivi des moyens consacrés à la mobilisation des fonds européens est "émietté" ;
- l'articulation des interventions du budget de l’État avec celles des programmes européens est défaillante.
La Cour souligne que la France, comme d'autres États membres, doit redresser ses finances publiques. Dans ce cadre, il est "crucial de tirer le meilleur parti des opportunités qu’offre le budget européen" et de rechercher avant tout sa complémentarité avec le budget national.
Les politiques européennes ont changé de dimension avec la crise : aux dépenses du CFP s’ajoutent désormais celles du plan NextGenerationEU (750 milliards d'euros), soit au total près de 1 850 milliards d'euros sur la période 2021-2027 - en augmentation de plus de 71% par rapport à la période 2014-2021.
La Cour s’inquiète des modalités de remboursement du prêt contracté par l’UE. Les premières échéances de remboursement débuteront en 2028.
Vers une augmentation de la contribution française
La France portera financièrement, comme d'autres États membres, les répercussions financières de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. À la suite du Brexit, la France est devenue le deuxième contributeur (derrière l’Allemagne) au budget européen.
La contribution de la France, soit 26,5 milliards d'euros en 2022, est constituée par la collecte des ressources propres traditionnelles sous la forme de droits de douane perçus sur les importations des pays tiers à l’UE (2,3 milliards d'euros en 2022) et par le prélèvement sur recettes de l’Union européenne (PSRUE), à hauteur de 24,2 milliards d'euros en 2022.
Le PSRUE est attendu en moyenne pour la France à 26,9 milliards d’euros par an sur la période 2023-2027 et devrait atteindre 28,5 milliards d’euros en 2027, soit +3,9 milliards d’euros par rapport au PSRUE de 2022 (24,2 milliards).
Sur les deux derniers CFP achevés (2007-2013 et 2014-2020), le prélèvement sur
recettes annuel au profit de l’UE a représenté en moyenne 0,9% du produit intérieur brut (PIB) de la France.
