Dans son rapport d'activité annuel remis le 8 septembre 2023, la Mission nationale mineurs non accompagnés (MMNA) du ministère de la justice dresse le bilan des actions menées en 2022 par l’État, les départements et les associations dans le cadre de la protection des mineurs non accompagnés.
Une reprise des flux migratoires après la crise sanitaire
L'année 2022 a vu une augmentation des arrivées de mineurs isolés étrangers en France (+30,64% par rapport à l'année 2021) avec la fin des restrictions de déplacements liées au Covid-19. 14 782 mineurs non accompagnés (MNA) ont été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance. Ce nombre se rapproche des niveaux enregistrés avant la pandémie.
Les trois principaux pays de provenance de ces jeunes sont la Côte d'Ivoire, la Guinée et la Tunisie. Le rapport du ministère de la justice constate une augmentation du nombre de MNA d'origine tunisienne, égyptienne et albanaise en 2022.
Ces mineurs non accompagnés sont majoritairement des garçons (93,2%), âgés de plus de 16 ans pour environ 75% d'entre eux. Toutefois, la proportion de filles (6,8%) est en hausse par rapport à 2021. On compte 1 012 jeunes filles reconnues MNA en 2022 (584 en 2021). Ce nombre est le plus élevé jamais recensé par la Mission nationale mineurs non-accompagnés. Elles sont particulièrement vulnérables et peuvent être victimes de traite des êtres humains et de violences sexuelles ou de genre durant leur parcours migratoire. Les filles viennent majoritairement de Côte d'Ivoire (387) , de Guinée (143), de République démocratique du Congo (88), d'Ukraine (69), de Tunisie (44) et d'Albanie (31).
Des difficultés dans la prise en charge des mineurs isolés
La hausse du nombre d’arrivées de mineurs non accompagnés durant l’année 2022 a mis en tension les dispositifs départementaux de protection de l'enfance. Face à l'engorgement des structures d'accueil, les départements ont eu recours à l'hébergement en hôtel pour l’accueil provisoire d’urgence et les décisions de placement. Or, la loi Taquet du 7 février 2022 prévoit d'interdire d'ici 2024 ce type d'hébergement pour les mineurs afin de leur assurer des conditions de logement décentes et adaptées.
Les conseils départementaux ont, par ailleurs, alerté sur les difficultés rencontrées pour répondre aux besoins spécifiques de certains jeunes :
- l'absence de lieux d'hébergement adaptés aux jeunes filles, de plus en plus nombreuses, et aux mineurs non-accompagnés très jeunes, aux situations sanitaires dégradées (victimes de multiples traumatismes ou confrontés à des problèmes de toxicomanie) ;
- le manque de dispositifs pour les jeunes sous l'emprise de réseaux (trafics, prostitution...) face à une recrudescence des cas de traite des êtres humains ;
- la mise sous tension des dispositifs d'accueil pour prendre en charge les jeunes en situation d’errance ;
- l'existence de déserts médicaux dans certains territoires qui rend difficile la prise en charge des besoins en santé des mineurs isolés.
