En 2022, la plupart des éditeurs de services de télévision et de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) ont respecté leurs obligations en matière d'accessibilité des programmes.
Pour la première fois, les personnes handicapées ont représenté 1% des personnes indexées dans le cadre du baromètre de la représentation de la société française publié par l'Arcom.
L'Arcom revient sur ces questions dans son rapport 2022 remis le 31 janvier 2024 sur l'accessibilité des contenus audiovisuels et numériques.
Respect des obligations d'accessibilité des contenus audiovisuels
Les chaînes de télévision publiques (France 2, France 3, France 4 et France 5) et privées dont l'audience nationale dépasse 2,5% de l'audience totale (TF1, Canal +, M6, C8, W9 et TMC) sont tenues de rendre accessible aux personnes sourdes ou malentendantes la totalité de leurs émissions, en dehors de la publicité et de quelques programmes dérogatoires.
Avec respectivement 99,9% et 99,7% de programmes sous-titrés, seules France 2 et France 4 présentent de légers déficits.
Le volume de programmes sous-titrés en 2022 va de 5 542 heures sur C8 à 8 417 heures sur France 4. De telles variations s'expliquent par un temps d'antenne plus ou moins long consacré à des programmes dérogeant à l'obligation de sous-titrage (bandes-annonces, téléachat…).
Ces mêmes chaînes sont tenues de respecter des quotas annuels de programmes devant être proposés en audiodescription, à destination des personnes aveugles ou malvoyantes (100 pour TF1 et M6, par exemple).
Les chaînes ont globalement respecté leurs obligations en ce qui concerne l'audiodescription.
L'Arcom a traité plusieurs saisines relatives à la qualité de l'accessibilité ou à l'accessibilité des événements de la vie démocratique, comme les élections présidentielle ou législatives, en 2022 (France Télévisions).
Une représentation encore faible des personnes handicapées
Les jeux Paralympiques d'hiver de Pékin ont été rediffusés par France 3 du 4 au 13 mars 2023 tous les matins, avec en plus un magazine quotidien de 30 minutes en début d'après-midi, consacré aux temps forts de la journée.
La visibilité des personnes handicapées à l'antenne progresse toutefois très lentement. Elle passe de 0,8% en 2021 (comme en 2016) à 1% en 2022. Ce chiffre, symbolique, est faible au regard de leur place dans la société (13% des 15 ans et plus en 2021 selon Le handicap en chiffres).
Les fictions représentent mieux les personnes handicapées que les autres catégories d'émissions. C'est aussi dans ce type de programmes que leur représentation évolue le plus, passant de 1% en 2020 à 2,4% en 2022.
L'Arcom souligne enfin que si les femmes représentent seulement 39% des personnes indexées, la proportion de femmes descend à 23% chez les personnes handicapées.
Les personnes blanches, dans l'ensemble surreprésentées (85% des personnes indexées), le sont encore plus parmi les personnes en situation de handicap (91%).