Au sein de l’espace Schengen qui regroupe 27 pays (23 États membres de l’UE, la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), environ 400 millions de personnes peuvent circuler sans être soumises à des contrôles.
Défis sécuritaires, criminalité organisée, migration irrégulière, l'espace Schengen a dû faire face à des défis multiples depuis 2015. La réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans un certain nombre d'États membres depuis 2015 s'est opérée sur des bases légales fragiles. De plus, les mesures prises pendant la crise du Covid-19 pour les frontières extérieures n'ont pas été coordonnée. Pour ces deux raisons, il est apparu nécessaire de mettre à jour le code frontières.
Le 6 février 2024, le Conseil et le Parlement européen se sont accordés sur un certain nombre de modifications.
Les contrôles aux frontières intérieures
L'accord clarifie le cadre du rétablissement et de la prolongation éventuelle des contrôles aux frontières intérieures :
- en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité au caractère imprévisible, des contrôles peuvent être mis en place immédiatement. Ces contrôles sont limités à une période d’un mois maximum et ne peuvent être prolongés que pour une durée maximale de trois mois ;
- en cas de menaces prévisibles, les contrôles peuvent rester en place pendant six mois maximum. Ils peuvent être prolongés par périodes renouvelables de six mois maximum, pour une durée n'excédant pas deux ans ;
- en cas de situations exceptionnelles majeures liées à une menace persistante, les contrôles peuvent être prolongés au-delà de deux ans, pour une période maximale de six mois supplémentaires, renouvelable une fois, la durée totale n'excédant pas un an.
Le nouveau code frontières Schengen introduit des mesures alternatives au rétablissement de contrôles aux frontières intérieures. Une nouvelle procédure doit permettre à un État membre de transférer des ressortissants de pays tiers arrêtés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’État membre d’où ils sont arrivés. L’arrestation doit s'effectuer dans le cadre d'une coopération bilatérale.
Les contrôles aux frontières extérieures
Le code frontières Schengen modifié prévoit de nouvelles mesures :
- en cas d'instrumentalisation des flux migratoires par des pays tiers, il sera possible de limiter le nombre de points de passage aux frontières ou de réduire leurs heures d’ouverture ;
- en cas d’urgence de santé publique de grande ampleur, le Conseil pourra décider des restrictions temporaires de déplacement aux frontières extérieures (il ne s'agira plus de recommandations non contraignantes à destination des États membres).
