Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ?

Les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ont un rôle important dans le travail des assemblées. Respectivement troisième et quatrième dans l'ordre de préséance lors des cérémonies publiques, après le Président et le Premier ministre, ils disposent de pouvoirs de saisine et de nomination.

Une assemblée qui se réunit élit d’abord celui qui conduira ses travaux. Ainsi, la Constitution (art. 32) prévoit l’élection du président de l’Assemblée nationale au début de la législature, pour sa durée, et celle du président du Sénat après chaque renouvellement partiel, désormais triennal, depuis 2011. Le scrutin est secret.

Le rôle des présidents dans le travail parlementaire

Le président participe à l’organisation des travaux de son assemblée et en dirige les débats. Il joue ce rôle le plus souvent de manière collégiale avec les autres membres du Bureau et de la Conférence des présidents, notamment les présidents de groupes et de commissions. Ainsi, la Conférence des présidents peut s’opposer à l’examen d’un projet de loi si elle estime qu’il ne répond pas aux critères de présentation définis par la loi organique du 15 avril 2009 (défaut d’étude d’impact).

Le président veille à la sûreté de l’assemblée.

Le président de l’Assemblée nationale préside le Congrès.

Les présidents des assemblées exercent une fonction de représentation à l’extérieur.

Les pouvoirs de saisine

Depuis la révision de juillet 2008, le président d’une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par un de ses membres, "sauf si ce dernier s’y oppose" (art. 39 de la Constitution).

Le président d’une assemblée peut saisir le Conseil constitutionnel sur la compatibilité d’une loi, d’un traité ou d’un accord, avec la Constitution, ou sur le caractère législatif d’une proposition de loi ou d’un amendement.

Le président d’une assemblée peut saisir la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), le Comité consultatif national d’éthique ou le Conseil supérieur de l’audiovisuel, et transmettre une pétition au Défenseur des droits.

Le pouvoir de nomination

Les présidents des assemblées :

  • nomment chacun un membre du Conseil constitutionnel tous les trois ans, et deux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ;
  • procèdent à des nominations dans diverses AAI ou API : Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)…

Ils désignent un ou plusieurs parlementaires pour siéger au sein d’organismes dans lesquels la représentation des assemblées est prévue (par exemple, Commission d’accès aux documents administratifs, Conseil d’orientation pour l’emploi…).

D'après la Constitution, les présidents des assemblées sont obligatoirement consultés par le président de la République avant une dissolution ou la mise en œuvre de l’article 16 (pouvoirs de crise).

Par ailleurs, le président du Sénat assume des responsabilités importantes dans le fonctionnement des institutions : si le président de la République est empêché, démissionne ou décède en fonctions, il assure l’intérim de la présidence, jusqu'à la nouvelle élection.