Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ?

Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont un rôle important dans le travail des assemblées. Ils ont en outre des pouvoirs de saisine et de nomination.

Une assemblée qui se réunit élit d’abord celui qui conduira ses travaux. Ainsi, la Constitution (art. 32) prévoit l’élection du président de l’Assemblée nationale au début de la législature, pour sa durée, et celle du président du Sénat après chaque renouvellement partiel, désormais triennal. Le scrutin est secret.

Le rôle des présidents dans le travail parlementaire

Le président participe à l’organisation des travaux de son assemblée et en dirige les débats. Il joue ce rôle le plus souvent de manière collégiale avec les autres membres du Bureau et de la Conférence des présidents, notamment les présidents de groupes et de commissions. Ainsi, dans le cadre de la Conférence des présidents, ils peuvent s’opposer à l’examen d’un projet de loi si la Conférence estime qu’il ne répond pas aux critères de présentation définis par la loi organique du 15 avril 2009 (défaut d’étude d’impact).

Le président veille à la sûreté de l’assemblée.

Le président de l’Assemblée nationale préside le Congrès.

Les présidents des assemblées exercent une fonction de représentation à l’extérieur.

Les pouvoirs de saisine

Depuis la révision de juillet 2008, le président d’une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par un de leurs membres, sauf si celui-ci s’y oppose (art. 39 de la Constitution).

Le président d’une assemblée peut saisir le Conseil constitutionnel sur la compatibilité d’une loi, d’un traité ou d’un accord, avec la Constitution, ou sur le caractère législatif d’une proposition de loi ou d’un amendement.

Le président d’une assemblée peut saisir la Cour de discipline budgétaire et financière, le Comité consultatif national d’éthique ou le Conseil supérieur de l’audiovisuel, et transmettre une pétition au Défenseur des droits.

Le pouvoir de nomination

Ils nomment chacun un membre du Conseil constitutionnel tous les trois ans, et deux membres du Conseil supérieur de la magistrature. Ils procèdent à des nominations dans plusieurs organismes : Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)…

Ils désignent au sein de leur assemblée un ou plusieurs de leurs membres pour siéger au sein d’organismes dans lesquels la représentation des assemblées parlementaires est prévue (par exemple, Commission d’accès aux documents administratifs, Conseil d’orientation pour l’emploi…).

D'après la Constitution, les présidents des assemblées sont obligatoirement consultés par le président de la République avant une dissolution ou la mise en œuvre de l’article 16 (pouvoirs de crise).

Par ailleurs, le président du Sénat assume des responsabilités importantes dans le fonctionnement des institutions : si le président de la République est empêché, démissionne ou décède en fonctions, il assure l’intérim de la présidence, jusqu'à la nouvelle élection.