Selon les dernières estimations, 90 000 caméras de vidéoprotection seraient présentes sur le territoire français. La CNCDH pointe les "risques pour les libertés" causés notamment par la vidéosurveillance algorithmique (VSA), dans un avis adopté le 20 juin 2024 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2024, à moins d’un mois des jeux Olympiques de Paris.
La vidéosurveillance algorithmique
La VSA, testée en France en 2024 dans le cadre des jeux Olympiques (26 juillet-11 août) et Paralympiques (28 août-8 septembre), consiste en des logiciels associés à des caméras de surveillance pour repérer des événements jugés suspects ou à risque, avant d’alerter en temps réel un opérateur.
Dix recommandations pour mieux encadrer les dispositifs de vidéosurveillance
La CNCDH rappelle que l’essor de nouvelles technologies, telles que les caméras aéroportées (par hélicoptères ou par drones) ou les logiciels de traitement automatisé d’images, ont ravivé les craintes d’atteintes aux droits de l’Homme. Elle appelle à des limitations strictes et à un contrôle effectif de l’utilisation de la vidéosurveillance. Elle s’associe à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) "pour solliciter l’organisation d’un débat démocratique relatif à l’utilisation de la VSA".
La CNCDH formule dix recommandations, notamment pour :
- réaliser "une cartographie officielle des systèmes de vidéoprotection installés sur le territoire national, ainsi qu’une cartographie à l’échelon de la commune, accessibles au public dans les mairies et en ligne" ;
- insérer, "au sein du titre du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection, une disposition qui conditionne l’installation d’un système de vidéoprotection à l’exigence de son caractère nécessaire et proportionné à l’exercice des finalités envisagées, et non discriminatoire" ;
- organiser une "formation appropriée sur la protection des données, incluant une composante sur le fonctionnement des logiciels issus d’un apprentissage machine, aux agents en charge du visionnage des images."
La CNCDH recommande aussi en particulier de renforcer le rôle des commissions départementales de vidéoprotection, en amont de la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance, sur l'installation et le fonctionnement (en particulier l'accès et l'utilisation des données).
La CNCDH réitère enfin son opposition à l’identification biométrique à distance en temps réel dans l’espace public et les lieux accessibles au public et alerte sur les biais qui peuvent être générés par l'intelligence artificielle (IA), les logiciels étant plus performants avec des hommes blancs qui sont surrepresentés dans les images utilisées en phase d'apprentissage.
Des constats "préoccupants" selon la CNCDH
Dans son avis, la CNCDH souligne :
- l'absence d'information claire pour les citoyens ;
- le manque de formation et de sensibilisation aux enjeux liés aux droits fondamentaux de l'usage de dispositifs de surveillance : elle met notamment en garde contre la vidéosurveillance associée à des logiciels d'intelligence artificielle (IA) ;
- l'insuffisance des contrôles de ces dispositifs pour garantir qu'ils répondent aux exigences de nécessité et de proportionnalité ;
- la banalisation de la pratique de la vidéosurveillance depuis les années 1990.
