Finalisée en février 2022, l'évaluation du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin a été publiée le 6 septembre 2024. Cette évaluation dresse un bilan contrasté du Pedom et identifie des pistes de progrès.
Le Plan eau DOM
Il se fonde sur deux constats :
- le service public de l’eau potable n’est plus assuré correctement dans les DOM concernés, dont les populations souffrent de pénuries et de tours d’eau (privation temporaire de l’eau au robinet) ;
- les règles de l’assainissement, définies notamment par le droit européen, n’y sont pas respectées, ce qui expose la France à un risque de contentieux.
Il est axé sur la signature de contrats de progrès entre l’État, les acteurs territoriaux et des organismes de financement. Ces contrats définissent des programmes d’investissement.
Le Pedom a été appliqué inégalement selon les territoires à cause de défaillances locales. Son impact direct n’est ressenti nulle part comme positif ; il a souffert de l’absence d’objectifs clairs et d’engagement réel de l’État. Il a néanmoins permis aux responsables locaux de prendre conscience de la gravité des enjeux de l'eau.
Des disparités territoriales
À la Réunion, la population est bien desservie à des prix bas grâce à un plan eau potable antérieur au Pedom mais l’assainissement pose problème.
Mayotte cumule les handicaps : ressource insuffisante, expansion démographique soutenue, faible niveau de vie. Le service public de l’eau potable et de l’assainissement a connu une gestion désastreuse. Le premier contrat de progrès n’a pas eu de résultats probants.
La Guadeloupe a des ressources en eau abondantes (forte pluviométrie). Pourtant, le service public de l’eau potable et de l’assainissement, mal géré durant des décennies, est sinistré. Le mauvais état des réseaux induit des tours d’eau. Les impératifs d’urgence et la réforme de la gouvernance ont occulté les priorités fixées par le Pedom.
Saint Martin a des réserves d’eau naturelle limitées car l’approvisionnement dépend d’une seule usine de dessalement. Le service public de l’eau potable et de l’assainissement fonctionne bien.
Malgré des ressources exceptionnelles, la Martinique est touchée par des tours d’eau (réseau dégradé).
La Guyane se différencie par l’immensité de son territoire, la dispersion de sa population, son sous-équipement et la précarité d’une partie de ses habitants. Du fait de ces particularités, le Pedom n'a pas eu de suites.
Poursuivre le plan en l’adaptant à la diversité des situations
Le rapport préconise d’améliorer le pilotage national du plan. Il s’agit de :
- confirmer que l’État ne se substitue pas aux collectivités locales dans sa mise en œuvre mais exerce une coordination renforcée ;
- valoriser l’action du coordonnateur national ;
- ouvrir une réflexion sur le recouvrement des factures d’eau potable et d’assainissement outre-mer ;
- étayer l’ingénierie des opérateurs.
