Les "jaunes" budgétaires sont des documents annexes accompagnant le projet de loi de finances (PLF). Vie-publique.fr se penche sur le "jaune" consacré à l'évaluation des grands projets d'investissement publics, au titre du PLF 2025.
L'évaluation des investissements publics : outils et limites
Avec un montant de 120,8 milliards d'euros en 2023, soit 4,3% du PIB, la France est deuxième dans l'UE en termes d'investissements publics. 52,6% sont réalisés par les administrations publiques locales. Vu l’importance des montants concernés, les grands projets d’investissement font souvent l’objet de cofinancements par une multitude d’acteurs, à travers notamment des contrats de plan État-Région (CPER).
À l'attention des parlementaires, le "jaune" souligne que l'évaluation d'un projet suppose de formaliser "une évaluation économique prenant en compte le bénéfice social d’un investissement", à savoir les externalités marchandes ou non marchandes (par exemple, émissions de gaz à effet de serre évitées). Trois outils sont mis en œuvre, sous l'égide du Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) :
- des évaluations socio-économiques (financement de l'État supérieur à 20 millions d'euros) ;
- un inventaire, qui vise à "cartographier l'ensemble des projets d'investissement" financés à hauteur de 20 millions d'euros ou plus ;
- une contre-expertise indépendante pour les projets dépassant 100 millions d'euros (l'inspection générale des finances, dans un audit de 2023, note que cette procédure a contribué à diffuser la culture de l’évaluation socio-économique au sein de l’État).
Le "jaune" rappelle cependant que le périmètre d'évaluation ne recouvre qu'un dixième de l'investissement public national. Aucune procédure d'évaluation ne s'applique par exemple aux administrations publiques locales.
Projets d'investissement à l'inventaire en 2024
L’inventaire 2024 contient 557 projets à l’étude pour un montant total de près de 145 milliards d'euros, et un montant moyen de 264 millions d'euros. Le financement direct par l’État ou ses établissements publics est de 107 milliards d'euros – à hauteur de 73% du montant total des projets.
L'inventaire reflète les priorités de l'action publique : projets immobiliers (écoles, hôpitaux, campus, palais de justice...), infrastructures physiques (projets routiers, ferroviaires, transport collectif…), recherche (astrophysique, environnement, ingénierie…), soutien structurel à l'économie "afin d'accompagner les grandes transitions."
202 projets de plus de 100 millions d'euros, à l'étude ou en cours, figurent dans l'inventaire des investissements ; l'État finance 69% de leur montant total. La santé, les transports et la justice concentrent 75% du nombre de ces projets.
58 sont liés au Ségur de la santé. 10% concernent des projets immobiliers, dix projets des infrastructures routières. L'ensemble des projets de lignes à grande vitesse en font également partie.
44% des grands projets d’investissement publics à l’étude ou en cours de réalisation devraient connaître une mise en service avant 2030.
L'exemple des projets d'investissement immobiliers
Selon l'inventaire, ces projets comprennent :
- 30 projets d'aménagement, construction ou réhabilitation de bureaux, de logements, d'écoles, la mise aux normes environnementales en particulier entraînant des "besoins d'investissement considérables" ;
- 254 hôpitaux et structures médico-sociales ;
- 11 opérations sur des campus universitaires ;
- 38 établissements pénitentiaires ou palais de justice.
