La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié, le 26 février 2025, son troisième rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique.
Cette édition porte sur les années 2022 et 2023.
Des avancées non négligeables
Selon la DGAFP, la lutte contre les discriminations se renforce dans l’ensemble des procédures et pratiques de ressources humaines, et en particulier dans les recrutements et les parcours professionnels (notamment grâce aux labellisations Diversité et Égalité professionnelle).
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, le handicap figurent parmi les lignes directrices de gestion (LDG) des ressources humaines et les négociations obligatoires dans le dialogue social.
Des opérations de "testing" auparavant menées uniquement au sein des entreprises privées ciblent désormais l'emploi public.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose des dispositifs de signalement et des plans d’action au-delà de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Des discriminations persistantes
La contribution au rapport du Défenseur des droits, autorité compétente pour traiter des saisines relatives aux différentes formes de discriminations, permet d'analyser les 1 526 réclamations reçues en 2022 concernant le secteur public. Plus de la moitié (810 dossiers) font état de discriminations dans l’emploi.
D'après les statistiques du Défenseur des droits :
- le handicap est le 1er motif de saisine. Les discriminations se manifestant dès le début du parcours avec des refus d’aménagement des épreuves de concours, puis au cours de la carrière (défaut d'aménagement raisonnable du poste, freins à la mobilité et à l'évolution professionnelle, placardisation...) ;
- l'état de santé est le 2e motif de saisine (près de la moitié des dossiers dans la fonction publique hospitalière). Les agents atteints d'une pathologie font face à des refus d'emploi ou de non-renouvellement de contrat ou d’aménagement du poste de travail malgré les préconisations du médecin de prévention ;
- l'origine (réelle ou supposée) est le 3e motif de saisine. Selon l'autorité indépendante, "[...] il est particulièrement difficile d’établir la discrimination liée à l’origine : il n’y a bien souvent aucune trace contrairement à la plupart des dossiers de discriminations fondées sur le handicap ou l’état de santé dans lesquels le Défenseur peut s’appuyer sur des échanges écrits, des courriers voire des textes au contenu problématique."
Viennent ensuite : les activités syndicales, le sexe, l’âge, la situation de famille, l’apparence physique, l’orientation sexuelle, l’opinion politique, la nationalité, les convictions religieuses.
Les femmes à l'intersection de plusieurs critères de discrimination
L’addition des critères du sexe, de la grossesse, de la situation de famille forme un ensemble supérieur à 10% concernant les femmes.
