En décembre 2021, les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont créé l’Organe intergouvernemental de négociation (OIN), chargé de rédiger et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international destiné à organiser une réponse concertée entre les États membres lors d’une éventuelle pandémie. Le 16 avril 2025, l’OMS a annoncé la finalisation d'un projet d'accord en vue de mieux "protéger le monde" face à d'éventuelles futures pandémies. Ce texte a été adopté le 20 mai 2025 à Genève par l'assemblée de l'OMS.
Un accord multilatéral
Le projet d'accord a été présenté lors de la 78e Assemblée mondiale de la santé qui se déroule à Genève depuis le 19 mai 2025. Fruit d’un travail qui a nécessité 13 cycles de réunions officielles, la portée du texte est, selon le directeur de l’OMS, plus que symbolique puisque les États ont "démontré que le multilatéralisme est bien vivant, et que dans notre monde divisé, les Nations peuvent encore travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente et une réponse partagée aux menaces communes".
Qu'est-ce que l'OMS ?
L'OMS est l'une des institutions spécialisée des Nations unies, composée de 194 États membres. Elle met en relation les États, les partenaires et les populations pour promouvoir la santé. 8 000 professionnels travaillent pour l’OMS dont des médecins, des épidémiologistes et des scientifiques.
L'accord ne donne toutefois pas à l'OMS "le pouvoir d'imposer des mesures sanitaires telles que des confinements, des campagnes de vaccination ou des fermetures de frontières".
Que contient l'accord ?
Cet accord modifie le règlement sanitaire international (RSI) de 2005. Il vient combler les lacunes mises en évidence par la pandémie de Covid-19 par le déploiement :
- d'une approche "Une seule santé" qui vise la conception et la mise en œuvre de programmes, de politiques, de législations et de recherches impliquant une communication et une collaboration entre de multiples secteurs en vue d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé publique ;
- d'une solidarité entre les États les plus riches et les plus pauvres par la mise en place d'un mécanisme de coordination financière pour faciliter l'identification et l'accès aux financements des pays en développement.
