Le rapport d'activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dresse le bilan de l'année 2024 dans l'accomplissement de ses deux missions :
- le contrôle des comptes de campagne ;
- la vérification des comptes et des ressources des partis politiques.
Les comptes de campagne et des partis politiques
En 2024, la Commission a dû contrôler les comptes de campagne pour deux élections :
- les élections européennes du 9 juin 2024 : les 38 listes candidates ont déclaré 39,4 millions d'euros de dépenses pour 40,3 millions d'euros de recettes. Le remboursement de l'État s'est élevé à 27 millions d'euros. En moyenne, les listes ont dépensé 5 millions d'euros et leur campagne a été financée pour 54,1% du total par des emprunts à un parti politique et pour 14,3% par des emprunts auprès de personnes physiques ;
- les élections législatives organisées après la dissolution de l'Assemblée nationale : 4010 candidats se sont présentés en 2024 contre 6290 en 2022. Les délais réduits imposés par la dissolution ont eu une influence sur le nombre de candidats et sur les modalités de financement. Le montant des dépenses de campagne s'est élevé à 29,9 millions d'euros (contre 62,5 millions en 2022). L'État, au titre du remboursement des frais de campagne, a versé 21,1 millions d'euros contre 40,9 millions en 2022. En moyenne, la campagne électorale d'un candidat aux législatives a coûté 13 826 euros, financée à 36,1% par des versements personnels des candidats et à 20,6% par des emprunts à un parti politique.
S'agissant des comptes des partis politiques, la Commission dénombrait 594 partis politiques relevant de la loi du 11 mars 1988 au 25 janvier 2025. 535 partis ont déposé leurs comptes. Le montant de l'aide publique directement perçue par les partis politiques était de 65,4 millions d'euros en 2023.
Les prêts de personnes physiques
Le prêt de personnes physiques aux partis politiques est autorisé mais encadré par le code électoral (article L.52-7-1) : ces prêts ne doivent pas être effectués à titre habituel et leur durée ne peut excéder cinq ans
La Commission met en évidence le recours croissant aux prêts de personnes physiques pour le financement des partis politiques. Les prêts accordés, chaque année, par des particuliers ne concernent qu'un faible nombre de partis politiques. Par exemple, pour l'année 2022, 14 partis ont emprunté auprès de personnes physiques mais deux partis politiques (le Rassemblement national et Reconquête) concentraient 98% des montants.
Pour la Commission, ces prêts sont parfois souscrits en l'absence de garanties suffisantes, notamment face aux risques d'ingérence étrangère. C'est pourquoi, la Commission propose, notamment, d'interdire aux personnes physiques étrangères ne résidant pas en France de consentir des prêts à un candidat ou à un parti politique.
