Le Parlement européen a publié, le 26 novembre 2025, un communiqué sur la simplification de la législation européenne de 2023 (règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023) concernant la lutte contre la déforestation à travers le monde.
La consommation de l'UE responsable de 10% de la déforestation mondiale
L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que 420 millions d’hectares de forêts (soit une superficie supérieure à celle de l’Union européenne - UE) ont été perdus du fait de la déforestation entre 1990 et 2020.
Le règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023 (qui fait partie du "pacte vert") vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Il concerne sept "produits de base" responsables de la majeure partie de la déforestation due à la consommation de l’UE :
- le palmier à huile (34%) ;
- le soja (32,8%) ;
- le bois (8,6%) ;
- le cacao (7,5%) ;
- le café (7%) ;
- les bovins (5%) ;
- le caoutchouc (3,4%).
Selon le règlement, la déforestation due à la consommation et à la transformation dans l’UE des produits de base (hors caoutchouc) augmenterait pour atteindre 248 000 hectares par an d’ici à 2030.
Un report motivé par la simplification
Pour lutter contre la déforestation importée, le règlement (UE) 2023/1115 vise à interdire la commercialisation en Europe de produits provenant de terres récemment déboisées.
Il prévoit des obligations pour les entreprises et les commerçants, notamment la géolocalisation de l’origine des produits jusqu’aux parcelles de production. Entreprises et commerçants devront remplir une déclaration de "diligence raisonnée" (analyse et évaluation des risques tout au long de leur chaîne d’approvisionnement) dans un système d’information de la Commission européenne qui centralisera l’ensemble de ces déclarations.
Le parlement européen a voté en faveur des propositions de la Commission européenne, notamment :
- le report de la mise en œuvre effective des dispositions avec des périodes transitoires afin de garantir une transition progressive et de renforcer le système informatique ;
- la suppression de l’obligation de déclarations de "diligence raisonnée" pour les acteurs qui commercialisent les produits concernés par le règlement lorsqu'ils sont déjà entrés sur le marché européen ;
- une déclaration de "diligence raisonnée" simplifiée et ponctuelle pour les petites entreprises.
