Baisser de 90% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2040 par rapport à 1990, c'est l'objectif proposé par la Commission européenne mercredi 2 juillet 2025. La modification du règlement climatique européen s'accompagnera de flexibilités permettant d'accélérer la décarbonation dans les États membres de l'Union européenne (UE).
L'action de l'UE pour le climat est fortement soutenue par les citoyens, selon un récent sondage. Le règlement européen sur le climat en vigueur depuis juillet 2021 prévoit d'atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050. Un objectif intermédiaire de réduction vise déjà une baisse d'au moins 55% des émissions nettes de GES d'ici à 2030 (Pacte vert). À cet effet, les États membres doivent mettre en œuvre les mesures intitulées "Ajustement à l'objectif 55".
Des flexibilités pour favoriser la décarbonation
Pour la Commission, "l'objectif climatique proposé pour 2040 tient pleinement compte du paysage économique, sécuritaire et géopolitique actuel et donne aux investisseurs et aux entreprises la prévisibilité et la stabilité dont ils ont besoin".
Des flexibilités sont prévues pour faciliter la décarbonation des États membres, notamment :
- la prise en compte des crédits carbone internationaux (crédits achetés à des pays tiers) à hauteur de 3% à partir de 2036 ;
- l'utilisation des absorptions permanentes nationales dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE) ;
- la compensation entre secteurs les plus polluants et secteurs très performants ;
- une meilleure prise en compte des entreprises qui captent et stockent le CO2.
Une discussion avec les ministres de l'environnement des pays de l'UE est prévue mi-juillet 2025 (avant un vote possible sur le sujet en septembre de cette même année). Le texte sera ensuite transmis au Parlement européen.
Un cadre pour une industrie propre
Pour la Commission, "la boussole de l'UE visant à garantir la compétitivité et la décarbonation va de pair". Il est donc important de mettre en place le pacte pour une industrie propre pour atteindre l'objectif 2040.
Les premières mesures présentées le 2 juillet 2025 visent en particulier à :
- encadrer les aides d'État pour soutenir les investissements dans la transition énergétique ;
- simplifier le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) qui applique aux produits importés dans l’UE une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux fabricants européens de ces produits.
Deux recommandations de la Commission prévoient aussi :
- des incitations fiscales (crédits d'impôt par exemple) pour favoriser les investissements dans les technologies propres et la décarbonation industrielle ;
- des documents d'orientation pour "optimiser l'utilisation des nouvelles règles de l'UE en matière d'énergies renouvelables".
