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Rapport 2025 du Défenseur des droits : des personnes de plus en plus éloignées de leurs droits

Temps de lecture  4 minutes

Par : La Rédaction

Ruptures de droits, difficultés de renouveler un titre de séjour, maltraitances des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance... Le Défenseur des droits fait le bilan des situations qui lui ont été remontées en 2025.

Dans son rapport annuel d'activité 2025, le Défenseur des droits fait état de 165 011 réclamations, informations et orientations reçues, soit une hausse de 17% par rapport à l'année précédente. À l'échelle territoriale, les délégués du Défenseur des droits ont fait face à une augmentation de 60% de sollicitations entre 2020 et 2025.

 

L'érosion des services publics

La défense des droits des usagers des services publics représente 92% des saisines de l'institution, une hausse de 20% par rapport à 2024.

Le Défenseur des droits alerte sur le non-recours aux droits sociaux, une situation déjà mise en lumière par l'institution en 2025, et des ruptures de soins dans le domaine de la santé. Le rapport confirme le constat selon lequel les personnes sont de plus en plus éloignées de leurs droits. En résultent des privations de ressources et de soins pour des usagers déjà fragilisés. 

Ces manquements sont attribués à plusieurs obstacles : complexité des démarches, manque d'informations, délais excessifs voire absence de réponses, difficultés liées à la dématérialisation des démarches... 

Les personnes étrangères sont particulièrement touchées par l'imposition quasiment systématique d'effectuer leurs démarches en ligne. Les dysfonctionnements de la plateforme Administration numérique des étrangers en France (ANEF), sur laquelle la majorité des démarches doivent être accomplies, sont régulièrement dénoncés par le Défenseur des droits. Des milliers de personnes en situation irrégulière subissent en conséquence des ruptures de droits, notamment en matière d'emploi, d'études et de droits sociaux. La part des réclamations relatives au droit des étrangers atteint 41% de l'ensemble des réclamations sur l'année 2025 (plus de 50 000), contre 10% en 2020.

Dégradation de la protection de l'enfance et augmentation des discriminations

L'autorité administrative indépendante (AAI) met en lumière les dysfonctionnements des services de la protection de l'enfance, desquels découlent des "atteintes graves et massives aux droits de l'enfant". Elle réitère ses dénonciations des maltraitances d'enfants dépendant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et alerte sur le refus de prise en charge de mineurs non accompagnées (MNA), qui doivent pourtant être accueillis dans ce cadre en tant que mineurs. Concernant la scolarité, plusieurs obstacles sont constatés : refus d'accès à la cantine pour des motifs économiques, difficultés d'inclusion des enfants en situation de handicap...

En matière de discriminations, les réclamations ont augmenté de 12% par rapport à 2024. Plus de la moitié concernent l'emploi et les personnes les plus touchées le sont en raison de leur handicap (27%) ou de leur origine réelle ou supposée (18%). Les mauvais traitements et les contrôles d'identité discriminatoires en raison de l'origine par les forces de l'ordre persistent également.

Et les lanceurs d'alerte ?

Depuis la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II", le Défenseur des droits est compétent pour protéger les lanceurs d'alerte. Son rôle a ensuite été renforcé en 2022 par la loi ordinaire dite "Waserman", qui transpose la directive européenne de 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union européenne (UE). De ces réformes ont découlé une meilleure connaissance de cette mission, et donc une augmentation continue des réclamations en la matière. Plus de 900 réclamations ont été enregistrées en 2025, contre 519 en 2024. 

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