Alors que le plan national santé-environnement 2021-2025 est arrivé à échéance sans qu'un nouveau plan ne soit annoncé pour les années à venir, le rapport de la députée Catherine Hervieu sur l'évaluation des politiques de santé environnementale, déposé le 16 avril 2026, dénonce un financement et des moyens trop faibles de la part des pouvoirs publics, au regard des coûts sanitaires de la pollution estimés à plus de 150 milliards d'euros par an.
Le rapport, largement étayé (295 pages), formule 85 recommandations.
Une dépense publique sous-dimensionnée
L’attention de la rapporteure s'est portée sur les moyens mis en œuvre face aux risques majeurs sur la santé causés par les diverses sources de pollution (chimiques et atmosphériques, pesticides, PFAS, particules fines, bruits).
Si les coûts sociaux liés aux divers facteurs de pollution sont "mal appréhendés" selon la députée, le rapport présente une estimation sur la base de la valeur monétaire des décès et de la morbidité générés par les différents facteurs de pollution :
- de 55 à 255 milliards d’euros d’ici 2050 pour les PFAS ;
- 27 milliards d'euros par an pour les perturbateurs endocriniens ;
- 145 milliards d’euros par an pour le bruit ;
- 149 milliards d’euros liés à l’impact de la pollution de l’air sur la mortalité et la morbidité.
Au regard de ces coûts, les dépenses publiques paraissent faibles (8,3 milliards pour la protection de l’air extérieur en 2023, dont seulement un quart est financé par les administrations publiques), tandis que certains acteurs de la politique de santé environnementale, locaux ou nationaux, voient leurs moyens diminuer (parmi eux l'Ademe ou l'Anses).
Faute de prévention à la source, le poids des coûts de dépollution est largement supporté par les ménages, au détriment du principe pollueur-payeur, note la députée.
Citant les exemples de l’amiante, du chlordécone, du diesel, des PFAS ou du bisphénol et, plus récemment, du cadmium, la rapporteur montre que les pouvoirs publics agissent "trop tard" en raison notamment des capacités insuffisantes des instances de contrôle face au rythme de mise sur le marché des nouvelles substances.
Comparés aux capacités d’influence "considérables" du lobbying, les moyens dont disposent les contre-pouvoirs – associations et organisations de la société civile – paraissent limités.
Déficit d'accès à une information compréhensible
Pour la rapporteure, il faut agir à la source "avec des règles claires et contraignantes", sur le modèle du renforcement des contrôles de la qualité de l’air qui a conduit à une réduction des particules fines.
Par ailleurs, le rapport recommande de renforcer les moyens des agences nationales comme l’Ademe ou l’Anses, ainsi que les services déconcentrés de l’État et les opérateurs locaux avec les agences régionales de santé (ARS).
Le rapport pointe également un déficit d’accès à une information compréhensible pour les non-spécialistes ainsi qu’un manque de formation à la santé environnementale des différents acteurs de l'environnement (agriculteurs, urbanistes, élus, opérateurs sanitaires…).
