Chaque année, 13 millions de patients sont accueillis dans 2 965 établissements de santé français répartis entre 1 330 structures publiques, 978 structures privées à but lucratif et 667 structures privées à but non lucratif.
Le rapport de la Cour des comptes, publié le 28 avril 2026, formule onze recommandations afin de mieux contrôler les établissements de santé sur la qualité des soins, mieux prévenir les risques pour les patients tout en réduisant certains coûts pour l’assurance maladie.
6,1% des patients touchés par une infection nosocomiale
La proportion de patients hospitalisés ayant contracté une infection nosocomiale s’élevait à 6,1%, soit un cas sur 17 en moyenne. Selon Santé publique France, 36 722 infections nosocomiales ont été déclarées entre 2012 et 2022. Ce chiffre est toutefois sous-estimé en raison de la sous-déclaration de ces événements. Entre 459 et 863 établissements seulement (selon les années), ont déclaré leurs chiffres sur un total d’environ 3 000 établissements. Le surcoût engendré pour l’assurance maladie est estimé par la Cour des comptes entre 2,2 milliards d’euros et 5,2 milliards d’euros par an. Il s'ajoute au surcoût lié aux soins jugés inutiles ou peu efficaces, qui s'élèverait à 22 milliards d'euros pour l’assurance maladie chaque année.
Ce constat n’est pas propre à la France. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estimait en 2017 que, dans les systèmes de santé des pays membres, 10% des dépenses hospitalières consistaient soit à réparer des erreurs médicales évitables, soit à soigner des infections nosocomiales.
Une amélioration du contrôle de la qualité des soins qui reste encore lacunaire
Depuis 2018, la qualité des soins dans les établissements de santé figure dans les stratégies santé des gouvernements successifs. La stratégie nationale de santé 2018-2022, adoptée fin 2017, prévoyait notamment un axe stratégique intitulé "Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge au bénéfice de la population". La feuille de route de la sécurité des patients et des résidents 2023-2025, publiée en 2023, couvre une partie seulement des dimensions de la qualité des soins dans les établissements de santé. La pertinence ou encore l’accessibilité aux soins font notamment défaut. La Cour recommande d’établir un document formalisant la politique publique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé.
En outre, la France compte de plus en plus d’établissements non certifiés. Au 31 octobre 2025, sur un total de 2 025 décisions rendues après des contrôles d’établissements, 86 ont donné lieu à une non-certification (soit 4,2%) contre moins d’une dizaine lors du cycle précédent. En ajoutant les 139 établissements certifiés sous conditions, le total des établissements n’ayant pas été certifiés sans conditions atteint 225 (soit 11,6% d'entre eux). Aucun centre de lutte contre le cancer ou centre hospitalier universitaire (CHU) n'est toutefois concerné.
