Du 11 mai au 22 juin 2026, est organisée la cinquième campagne de participation citoyenne des juridictions financières – Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) – durant laquelle les citoyens peuvent proposer des thèmes de contrôle et d'enquête.
Une plateforme dédiée est mise à disposition, sur laquelle se font les propositions de thèmes d'enquête. Les thèmes à suggérer peuvent concerner tous les domaines de l'action publique, "à la seule condition qu’ils relèvent du bon usage de l’argent public".
Des enquêtes seront ensuite réalisées avant d’être rendues publiques à partir de 2027.
Le bilan de la campagne 2025
En 2025, cette campagne a recueilli 15 000 soutiens et commentaires pour 1 006 propositions.
Les thèmes déjà retenus en 2025 par les chambres de la Cour des comptes sont les suivants :
- les dépenses des organismes divers d'administrations centrales (ODAC) et autres opérateurs publics ;
- l'optimisation de la fonction achat de l’État ;
- l'administration numérique pour les étrangers en France ;
- l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage ;
- la protection juridique des majeurs ;
- les services numériques de santé au service des patients ;
- les remboursements de frais médicaux indument supportés par la sécurité sociale.
De nombreux rapports d'initiative citoyenne publiés depuis 2022
Depuis 2022, de nombreux rapports d'initiative citoyenne ont été publiés par la Cour des comptes :
- le recours par l'État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil ;
- la détection de la fraude fiscale des particuliers ;
- les soutiens publics aux fédérations de chasseurs ;
- l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ;
- la politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État ;
- l'intérim médical et la permanence des soins ;
- les taxes à faible rendement ;
- l'Office national des forêts et le défi de la transition écologique ;
- la contribution de vie étudiante et de campus ;
- la fraude aux retraites versées à l'étranger ;
- les mobilités entre les secteurs public et privé ;
- le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie ;
- la politique en faveur de l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap ;
- la vente des médicaments à l’unité : source éventuelle d’économie ;
- les aides à l’installation versées aux médecins libéraux ;
- la lutte contre la corruption ;
- le personnel non soignant à l’hôpital.
D’autres rapports ont été publiés par les chambre régionales des comptes (soutiens publics à la corrida en Occitanie, communication des collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes...).
