Du 1er au 30 septembre 2025, est organisée la 4e campagne de participation citoyenne des juridictions financières – Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) – durant laquelle les citoyens peuvent proposer des thèmes de contrôle et d'enquête.
Une plateforme dédiée est mise à disposition, sur laquelle se font les propositions de thèmes d'enquête. Les thèmes à suggérer peuvent concerner tous les domaines de l’action publique, "à la seule condition qu’ils relèvent du bon usage de l’argent public".
Le bilan de la campagne 2024
Lors de la campagne 2024, 942 propositions ont été enregistrées sur la plateforme et elles ont généré 18 000 soutiens et commentaires.
Des thèmes proposés lors de cette campagne ont déjà été retenus par la Cour des comptes, parmi lesquels :
- la taxe sur les transactions financières ;
- la charge des véhicules électriques ;
- la protection des majeurs ;
- l'évaluation de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu du travail ;
- la vente des médicaments à l'unité.
Les rapports publiés
Depuis 2022, année de lancement de la plateforme citoyenne, 11 rapports d'initiative citoyenne ont été publiés par la Cour des comptes :
- le recours par l'État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil ;
- la détection de la fraude fiscale des particuliers ;
- les soutiens publics aux fédérations de chasseurs ;
- l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ;
- la politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État ;
- l'intérim médical et la permanence des soins (publié dans le rapport 2024 sur la sécurité sociale) ;
- les taxes à faible rendement ;
- l'Office national des forêts et le défi de la transition écologique ;
- la contribution de vie étudiante et de campus ;
- la fraude aux retraites versées à l'étranger (publié dans le rapport 2025 sur la sécurité sociale) ;
- les mobilités entre les secteurs public et privé.
Six rapports ont été publiés par les chambre régionales des comptes (soutiens publics à la corrida en Occitanie, la communication des collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes...).
