Cinq décrets, publiés au Journal officiel du 12 juin 2026, précisent les modalités de classement, d'avancement et de rémunération du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et des emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales.
Une réforme pour faciliter la mobilité
La réforme de la haute fonction publique vise notamment à encourager et à valoriser les mobilités entre ministères et entre les trois versants de la fonction publique.
Dans la fonction publique territoriale (FPT), le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux comprend trois grades :
- administrateur du premier grade qui comprend 30 échelons (et deux échelons d'élève) ;
- administrateur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ;
- administrateur du troisième grade qui comprend 30 échelons.
Le décret n°2026-485 en précise le nouvel échelonnement indiciaire.
La grille indiciaire est commune aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels supérieurs, notamment : directeur général et directeur général adjoint des services d'une commune de plus de 40 000 habitants, d'un département ou d'une région.
Le décret n°2026-484 fixe une grille indiciaire de 9 échelons, pour les emplois fonctionnels administratifs de direction des communes de 2 000 à 40 000 habitants et assimilés.
En matière de régime indemnitaire, la réforme prévoit :
- l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) pour les emplois fonctionnels supérieurs ;
- une prime de responsabilité pour :
- les directeurs généraux des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ;
- les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille jusqu'à 80 000 habitants ;
- les directeurs des établissements publics locaux assimilés à des communes jusqu'à 40 000 habitants.
À noter :
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la réforme de la haute fonction publique est entrée en vigueur le 1er janvier 2026 après la publication de quatre décrets et de trois arrêtés, au Journal officiel du 30 novembre 2025.
