Le 27 octobre 2026, la Commission européenne a présenté une réforme pour renforcer le rôle et les pouvoirs de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Elle souhaite en faire "l'acteur central" de l'Union européenne (UE) en matière de retour, dans la continuité de son discours annuel sur l'état de l'Union prononcé le 16 septembre 2026.
La réforme comprend :
- une proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ;
- une proposition de règlement visant à numériser les procédures de retour, de réadmission et de réintégration.
Ces textes doivent désormais être examinés par le Conseil de l'UE et par le Parlement européen.
Des missions renforcées pour faire de Frontex "l'acteur central" en matière de retours
Les missions de Frontex sont renforcées, principalement en matière d'expulsion de ressortissants étrangers en situation irrégulière. À cette fin, la Commission propose d'instaurer :
- une nouvelle réserve européenne pour la gestion des frontières et des retours afin de renforcer le contingent permanent, qui sera progressivement porté à 30 000 agents, dont 17 000 de la nouvelle réserve. Un règlement européen de 2019 avait déjà acté la mise en place d'un contingent permanent de 10 000 membres d'ici 2027 (contre 2 100 en 2023) ;
- une force de réaction rapide pour aider les États membres à faire face à "toute situation de crise ou d'urgence" ;
- un nouveau centre de surveillance et de réaction en ligne, qui permettra entre autres de surveiller les contenus sur les réseaux sociaux accessibles au public et de participer à la lutte contre les contenus illicites ;
- un centre de coordination des retours, chargé de collecter et d'analyser les données sur le retour et la réintégration des ressortissants étrangers provenant des États membres. Il s'agira de permettre à Frontex de prévoir les besoins en matière de retour.
L'Agence européenne pourra désormais procéder à l'exécution des retours forcés depuis des pays tiers. Pour l'instant, ses missions sont limitées à une assistance technique aux pays tiers. La possibilité de retenir des personnes étrangères en situation irrégulière dans des centres de retour ("hubs") délocalisés dans des pays tiers à l'UE vient d'être consacrée par un règlement européen du 7 octobre 2026.
L'échange d'informations dans les situations de crise sera par ailleurs amélioré. Les États membres devront signaler un événement susceptible d'avoir une incidence "significative" sur les frontières de l'Union dans les 24 heures, via le réseau Eurosur.
Des procédures numérisées
L'objectif du règlement sur la numérisation des procédures est de "moderniser le traitement des dossiers de retour, de simplifier et d'accélérer les procédures administratives [...], de réduire la charge administrative et d'améliorer la collecte et le partage des données". De nouveaux systèmes de réadmission et de réintégration sont créés au niveau de l'Union.
C'est Frontex qui dirigera cette nouvelle gestion numérique.
Quel est le rôle de l'agence Frontex ?
Créée en 2004, Frontex, devenue l'Agence européenne de garde-frontières et de garde côtés en 2016 soutient les États membres de l'UE et ceux associés à l'espace Schengen dans leur gestion des frontières extérieures de l'Union. Elle participe également à la lutte contre la criminalité transfrontalière et à l'organisation du retour des ressortissants d'États tiers qui n'ont pas le droit de séjourner dans l'Union. Ses compétences ont déjà été élargies en 2016, après la crise migratoire de 2015.
Son contingent permanent est composé de membres du personnel de Frontex ainsi que d'agents détachés par les États. Ceux-ci sont habilités à recueillir et à partager des informations auprès des autorités nationales et disposent d'outils de surveillance (aéronefs...).
Frontex apporte également un soutien aux États membres pour le déploiement du système d'entrée et de sortie (EES) et gère l'unité centrale du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS).
Frontex est actuellement dotée d'un budget d'environ 6 milliards d'euros dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Le CFP 2028-2034 prévoit un budget de 11,8 milliards d'euros, soit presque 2 fois plus.
