En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Renoncement aux droits : une réalité pour 23% des usagers des services publics

Le Défenseur des droits fait état des difficultés rencontrées par les usagers des services publics dans l'accomplissement de leurs démarches administratives. Ces difficultés ont mené à un renoncement aux droits pour 23% des usagers sondés au cours des cinq dernières années.

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Conduites suicidaires en 2024 : hausse des hospitalisations chez les adultes

Santé publique France a publié le bilan national 2024 des conduites suicidaires. La prévalence des pensées suicidaires chez les adultes et le nombre d'hospitalisations pour tentatives de suicide et automutilation ont augmenté en 2024. L'étude souligne une progression particulièrement élevée des hospitalisations chez les jeunes femmes.

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Sédentarité au travail : des effets néfastes sur la santé

Dans sa nouvelle expertise, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) met à jour ses recommandations pour encourager la population à réduire le temps passé en position assise et à pratiquer plus de mouvements au quotidien.

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Publicité politique ciblée : que prévoit le nouveau règlement européen ?

L'Union européenne (UE) a renforcé les règles relatives à la communication pendant les périodes de scrutin. Ces modifications visent à prévenir les risques de manipulation de l'information, d'ingérence étrangère et d'exploitation des données à caractère personnel. Ces dispositions s'appliquent aux scrutins européens, nationaux, régionaux ou locaux.

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Transport ferroviaire de voyageurs : de nombreux défis à relever pour augmenter le trafic

Le réseau ferré français qui comptait 60 000 kilomètres de lignes avant la Seconde guerre mondiale n’en compte plus que 28 000 aujourd’hui. Un rapport parlementaire considère qu'il y a urgence à rénover et à moderniser le réseau ferroviaire, abîmé par des décennies de sous-investissement.

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Exposition des enfants aux écrans : un premier état des lieux auprès des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire

Selon les premiers résultats de l'étude nationale sur le bien-être des enfants en France, dénommée Enabee, le temps d'écran des enfants de 3 à 11 ans, mesuré en 2022, est en moyenne de 1h22 par jour chez les 3-5 ans, de 1h53 par jour chez les 6-8 ans et de 2h33 par jour chez les 9-11 ans.

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Fusion des petits tribunaux de commerce : des effets positifs sur la qualité des décisions rendues ?

Réduire les coûts et améliorer l'efficacité des tribunaux : tels étaient notamment les objectifs de la réforme de la carte judiciaire de 2008. Une récente note de la Banque de France démontre que la qualité des décisions rendues par les tribunaux de commerce s'est également améliorée à la suite de cette réforme de 2008.

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Sous-représentation des femmes dans les sciences : quelles mesures pour y remédier ?

En France, moins d'un tiers des chercheurs scientifiques et un quart des ingénieurs sont des femmes. Cette situation résulte de stéréotypes et d'inégalités qui jalonnent le parcours scolaire et professionnel des filles et des femmes. Comment leur donner toute leur place dans les filières scientifiques ?

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Conditions d'exercice du métier d'enseignant : un faible sentiment de reconnaissance

Une enquête de l'OCDE sur la perception que les acteurs de l'enseignement ont des conditions d'exercice de leur métier permet à la fois de comparer les résultats de la France par rapport à d'autres pays mais aussi de noter les évolutions de cette perception depuis une précédente enquête de 2018.

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L'article 40 de la Constitution : une limitation "excessive" du droit d'initiative parlementaire ?

Le gouvernement dispose de plusieurs dispositifs prévus par la Constitution afin de limiter le rôle du Parlement : articles 44, 47-1, 49.3… Parmi ces dispositifs, l'article 40 rend irrecevables les propositions et amendements des parlementaires ayant pour conséquence une diminution des ressources publiques ou l'aggravation d'une charge publique.

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Assemblée nationale : quelle est la répartition des sièges par groupe politique ?

Les effectifs des députés par groupe parlementaire ont quelque peu évolué depuis les élections législatives anticipées de juillet 2024. L'Assemblée nationale reste néanmoins toujours très fragmentée. Aucun groupe ou bloc politique ne détient la majorité absolue, soit 289 députés sur les 577 qui siègent dans l'hémicycle.

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Droits de l'Homme : mieux garantir le rôle des comités contrôlant le respect des traités internationaux

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a publié un avis qui souligne l'importance de renforcer les organes de contrôle des traités, dénommés comités conventionnels, dans le but de mieux faire respecter l'application par les États parties, des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme.

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