Publié le 13 janvier 2026, le rapport parlementaire Delaporte-Vojetta analyse les mutations rapides de l'influence et de la création de contenus à l'ère numérique.
Il s'inscrit dans le prolongement de la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale dont le bilan est jugé globalement positif par les rapporteurs, notamment en matière de transparence publicitaire et de meilleure structuration d'un secteur jusqu'alors peu régulé.
Des dérives croissantes
Le rapport alerte sur certaines dérives des plateformes de réseaux sociaux, il s'agit notamment :
- de mécanismes de dons et de "gamification", exposant les utilisateurs à des comportements addictifs et des dépenses excessives, qui facilitent également la vente de produits de contrefaçon ou dangereux ;
- de l'exposition des mineurs à des produits et services dont la vente ou la consommation sont interdits aux moins de 18 ans (alcool, jeux d'argent et de hasard, contenus pornographiques...) ;
- de pratiques s'apparentant à du proxénétisme, liées aux plateformes de contenus pour adultes à la demande ;
- de la progression des discours masculinistes violents.
Comment mieux encadrer et mieux protéger ?
Face à l'étendue des contenus à contrôler, le rapport déplore le sous-dimensionnement des moyens humains de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Pour que l’espace numérique reste compatible avec la protection des citoyens, l’équité économique et le respect des libertés fondamentales, les rapporteurs plaident pour :
- la création d’un portail interministériel de mutualisation des signalements, point d’entrée unique du citoyen, où convergeraient enfin l’ensemble des alertes, (pratiques commerciales trompeuses, jeux d’argent illégaux, contenus dangereux, dérives d’influence...) ;
- la mise en place d’un outil interministériel de veille automatisée capable :
- de suivre l’évolution des contenus viraux dangereux ;
- de surveiller les stratégies des influenceurs à risque ;
- de détecter les promotions non conformes ;
- d'identifier des raids de cyberharcèlement.
Le rapport recommande également d'octroyer à l’ensemble des régulateurs concernés par la surveillance des conduites et offres illégales sur les plateformes numériques des pouvoirs de blocage administratif renforcé (en pratique, le blocage des sites par les fournisseurs d'accès internet - sous le contrôle du juge et dans le respect des libertés fondamentales).
