En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Conservation du patrimoine : quelles marges de manœuvre pour les collectivités territoriales ?

Alors que les journées du patrimoine viennent de se tenir du 19 au 21 septembre 2025, la Cour des comptes publie une étude sur la capacité des collectivités territoriales à gérer leur patrimoine monumental.

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Transition écologique : des efforts insuffisants ?

Pour atteindre la neutralité carbone et préserver la biodiversité, les dépenses pour la transition écologique doivent augmenter de 110 milliards par an (le double des investissements actuels). Un statu quo des politiques menées face au dérèglement climatique entraînerait une perte de 11,4 points de PIB à l’horizon 2050 estime la Cour des comptes.

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Transports collectifs urbains gratuits : les réserves de la Cour des comptes

Plutôt qu'une politique de gratuité ou de modération tarifaire en matière de transports collectifs mise en place ces dernières années par certaines collectivités, la Cour des comptes prône une contribution financière plus importante des usagers et une tarification "solidaire" mieux ciblée sur les revenus les plus faibles.

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Lobbying : le bilan 2024 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le bilan des déclarations d'activités des représentants d'intérêts. Comme l'exige la loi Sapin II de décembre 2016, 2 884 lobbies ont détaillé les actions menées en 2024 et les moyens qu'ils y ont consacrés.

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Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les 193 États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité international de protection de la haute mer. Ratifié par plus de 60 pays, il pourra entrer en vigueur le 17 janvier 2026.

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La France a reconnu l'État de Palestine

Le président de la République, Emmanuel Macron, a pris la parole à l'Assemblée générale des Nations unies le 22 septembre 2025 pour reconnaître officiellement l'État de Palestine.

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Violences faites aux femmes : quelle application de la convention d'Istanbul en France ?

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite "convention d’Istanbul", a été adoptée en 2011. L'Union européenne (UE) et 38 États européens l'ont ratifiée. Où en est sa mise en œuvre en France ?

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Agressions sexuelles sur mineurs : 30% des auteurs sont aussi mineurs

À la suite d’une audition publique sur le Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles, présentée par Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État en charge de l'enfance et des familles, et la pédopsychiatre Clémentine Rappaport, un rapport a été remis à Sarah El Haïry, Haute Commissaire à l’enfance, le 16 septembre 2025.

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Élections municipales et communautaires 2026 : les dates clés

Du 1er septembre 2025 au 22 mai 2026, le calendrier électoral des élections municipales et communautaires.

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Dématérialisation des services publics : des difficultés pour de nombreux usagers

"Déshumanisation des services publics", "précarité relationnelle", "fractures persistantes"... Remis le 16 septembre 2025, le rapport de la mission d'information du Sénat sur l'accès aux services publics alerte sur les conséquences de leur dématérialisation.

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Pesticides : surexposition importante des riverains de zones viticoles

Une étude inédite analyse l'exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles en France. Publiés par Santé publique France et l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), les travaux montrent une imprégnation biologique plus importante des familles vivant à proximité des vignes.

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Tabac, alcool, cannabis : forte baisse de la consommation des adolescents

Tabac, alcool, cannabis… D'après une récente enquête européenne, les jeunes Français de 16 ans consomment aujourd'hui moins de substances addictives que leurs voisins européens.

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