En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Exposition des enfants aux écrans : un premier état des lieux auprès des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire

Selon les premiers résultats de l'étude nationale sur le bien-être des enfants en France, dénommée Enabee, le temps d'écran des enfants de 3 à 11 ans, mesuré en 2022, est en moyenne de 1h22 par jour chez les 3-5 ans, de 1h53 par jour chez les 6-8 ans et de 2h33 par jour chez les 9-11 ans.

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Fusion des petits tribunaux de commerce : des effets positifs sur la qualité des décisions rendues ?

Réduire les coûts et améliorer l'efficacité des tribunaux : tels étaient notamment les objectifs de la réforme de la carte judiciaire de 2008. Une récente étude publiée sur le site de la Banque de France démontre que la qualité des décisions rendues par les tribunaux de commerce s'est également améliorée à la suite de cette réforme de 2008.

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Sous-représentation des femmes dans les sciences : quelles mesures pour y remédier ?

En France, moins d'un tiers des chercheurs scientifiques et un quart des ingénieurs sont des femmes. Cette situation résulte de stéréotypes et d'inégalités qui jalonnent le parcours scolaire et professionnel des filles et des femmes. Comment leur donner toute leur place dans les filières scientifiques ?

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Conditions d'exercice du métier d'enseignant : un faible sentiment de reconnaissance

Une enquête de l'OCDE sur la perception que les acteurs de l'enseignement ont des conditions d'exercice de leur métier permet à la fois de comparer les résultats de la France par rapport à d'autres pays mais aussi de noter les évolutions de cette perception depuis une précédente enquête de 2018.

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L'article 40 de la Constitution : une limitation "excessive" du droit d'initiative parlementaire ?

Le gouvernement dispose de plusieurs dispositifs prévus par la Constitution afin de limiter le rôle du Parlement : articles 44, 47-1, 49.3… Parmi ces dispositifs, l'article 40 rend irrecevables les propositions et amendements des parlementaires ayant pour conséquence une diminution des ressources publiques ou l'aggravation d'une charge publique.

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Assemblée nationale : quelle est la répartition des sièges par groupe politique ?

Les effectifs des députés par groupe parlementaire ont quelque peu évolué depuis les élections législatives anticipées de juillet 2024. L'Assemblée nationale reste néanmoins toujours très fragmentée. Aucun groupe ou bloc politique ne détient la majorité absolue, soit 289 députés sur les 577 qui siègent dans l'hémicycle.

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Droits de l'Homme : mieux garantir le rôle des comités contrôlant le respect des traités internationaux

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a publié un avis qui souligne l'importance de renforcer les organes de contrôle des traités, dénommés comités conventionnels, dans le but de mieux faire respecter l'application par les États parties, des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme.

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Gouvernement de Sébastien Lecornu : sa composition au 12 octobre 2025

Le président de la République a nommé, le 10 octobre 2025, Sébastien Lecornu Premier ministre. La composition du gouvernement de Sébastien Lecornu a été annoncée le 12 octobre 2025.

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Emmanuel Macron nomme Sébastien Lecornu Premier ministre

Le président de la République a reconduit, le 10 octobre 2025, Sébastien Lecornu comme Premier ministre et lui a demandé de former un nouveau gouvernement. Sébastien Lecornu avait remis la démission de son gouvernement le 6 octobre 2025.

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Étrangers en France : leur part dans la population inférieure à la moyenne européenne

Selon l'Insee, la France compte 6 millions d'étrangers (personnes résidant sur le territoire national mais n'ayant pas la nationalité française). Les étrangers représentent 8,8% de la population, une part inférieure à la moyenne des pays membres de l'Union européenne (9,6%).

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Coupure d'électricité d'avril 2025 en Espagne : publication d'un premier rapport sur les causes de la panne

La péninsule ibérique a subi, le 28 avril 2025, une coupure électrique massive dont les causes ne sont pas encore établies. Toutefois, le groupement européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité ENTSO-E vient de publier, le 3 octobre 2025, un rapport préliminaire sur les causes de cette panne électrique.

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Lutte contre les discriminations LGBTIQ+ : la stratégie 2026-2030 de l'UE

L'acceptation sociale des personnes LGBTIQ+ a progressé dans l'Union européenne (UE) au cours de ces cinq dernières années. Toutefois, les personnes LGBTIQ+ continuent de subir haine, violence et discriminations. Face à ce constat, l'UE vient de présenter sa nouvelle stratégie pour l'égalité LGBTIQ+ 2026-2030.

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