En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Une circulaire renforce l'évaluation préalable des textes législatifs et réglementaires

Les dispositions relatives à l'évaluation préalable des textes normatifs sont éparpillées dans le droit français, entre lois, circulaires et textes réglementaires. Une nouvelle circulaire du Premier ministre regroupe ces exigences et renforce également les attentes en matière d'évaluation environnementale des projets de loi.

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Exportation de textiles usagés : comment limiter l'impact environnemental et sanitaire ?

Un rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) pointe les dérives de l’exportation massive de textiles usagés hors de l’Union européenne. La mission appelle notamment à renforcer la prévention, le contrôle et le traitement de ces déchets en France et en Europe.

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Médicaments et dispositifs médicaux : quelles pistes pour améliorer leur bon usage ?

Les produits de santé, entendus comme les médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel, sont prescrits et dispensés aux patients afin d'établir un diagnostic ou de les soigner. Ces produits font-ils l'objet d’un bon usage en France ? Que préconise la Cour des comptes dans son rapport publié le 5 septembre 2025 ?

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Banque centrale européenne : maintien du principal taux à 2% en zone euro

Grâce à une inflation sous contrôle à 2,1%, la Banque centrale européenne (BCE) conserve ses taux d'intérêt à leurs niveaux actuels. Mais les incertitudes s'accumulent : dette publique de la France, hausse des droits de douane, conflits dans le monde, évolution de la politique monétaire américaine…

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Flexibilité budgétaire de l'UE : un cadre trop complexe

L'Union européenne (UE) fonctionne avec un budget à long terme de sept ans, le cadre financier pluriannuel. Des crises, comme la pandémie de Covid-19 ou la guerre en Ukraine, peuvent survenir et contraindre l'UE à revoir ses priorités budgétaires. La Cour des comptes européenne examine la flexibilité budgétaire de l'UE dans un nouveau rapport.

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Lutte contre la pauvreté : des objectifs "difficilement lisibles" selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié, le 4 septembre 2025, ses observations sur le pilotage par l'État de la politique menée contre la pauvreté. La Cour juge les objectifs "difficilement lisibles" et "les effets mal mesurés".

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Discours 2025 sur l'état de l'Union au Parlement européen

"L'Europe se bat !" C'est autour de cette notion que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a construit, le 10 septembre 2025, son discours annuel sur l'état de l'Union devant les eurodéputés à Strasbourg. Ce discours traditionnel constitue un des grands moments de l'année dans les institutions européennes.

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CNIL : des amendes très élevées prononcées à l'encontre de Google et de Shein

Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s'inscrivent dans la continuité des nombreuses actions menées par la CNIL pour réguler les pratiques non-conformes en matière de suivi et de ciblage des internautes.

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Départ du foyer parental : les jeunes des zones rurales partent plus tôt

Les jeunes ayant grandi en zone rurale sont statistiquement plus nombreux à quitter le foyer parental plus tôt selon une étude de l'Insee de septembre 2025 qui a été réalisée à partir d'un panel de 35 000 jeunes dont les parcours ont été suivis depuis la 6e. Les profils sociaux des parents sont également observés.

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Sébastien Lecornu nommé Premier ministre

Le président de la République a nommé, le 9 septembre 2025, Sébastien Lecornu comme nouveau Premier ministre. Sébastien Lecornu succède à François Bayrou, qui avait remis la démission de son gouvernement le même jour, à la suite d'un vote de l'Assemblée nationale qui lui avait refusé la confiance.

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Vote de confiance : le gouvernement de François Bayrou a démissionné

Pour la première fois sous la Ve République, l'Assemblée nationale a refusé la confiance au gouvernement sur une déclaration de politique générale. En conséquence, le Premier ministre François Bayrou a remis la démission de son gouvernement au président de la République.

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Micro-entreprises créées en 2018 : combien sont-elles à être encore actives en 2023 ?

En 2018, 750 000 entreprises ont été créées en France, dont 399 000 (soit 53%) sous le régime du micro-entrepreneur. 28% des micro-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2018 sont encore actifs sous ce régime cinq ans après. Quelles sont leurs caractéristiques ?

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