En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Recensement : les chiffres des populations légales en 2021

Chaque année, l'Insee publie les chiffres de la population française, commune par commune. Pour l'année 2021, la population légale atteint 66 732 538 habitants en France (métropole et outre-mer).

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Demandeurs d'asile et réfugiés : quelle politique d'accueil en 2021-2023 ?

Si une réduction des demandes d'asile a été enregistrée en 2020 en raison de la crise sanitaire, la France était en 2019 la deuxième destination en Europe avec près de 178 000 demandeurs. Dans ce contexte, le ministère de l'intérieur a présenté sa feuille de route 2021-2023 pour l'accueil des demandeurs d'asile et l'intégration des réfugiés.

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UE : quelle union de la sécurité jusqu'en 2025 ?

Cybersécurité des réseaux 5G, protection contre la désinformation, lutte contre le terrorisme et la criminalité... La Commission européenne a publié récemment un rapport sur la nouvelle stratégie 2020-2025 de l'UE pour une union de la sécurité. Elle a également présenté son programme de lutte antiterroriste qui passe par le renforcement d'Europol.

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Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?

Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle en France. Or, la justice n’a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l’impunité des auteurs de ces faits.

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Dépôt de cookies sans consentement de l'utilisateur : des sanctions décidées par la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait de la gestion des cookies et des autres traceurs utilisés par les sites internet un élément clé de la protection des données personnelles. Des sanctions financières ont été infligées pour le dépôt de cookies sans recueil préalable du consentement des utilisateurs.

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Publicité en ligne : comment mieux réguler ce marché ?

Un rapport de novembre 2020 sur la publicité en ligne soulève les risques de "duopole" liés à la domination dans le secteur de la publicité digitale des groupes Google et Facebook. Ce rapport remis au ministère de la culture livre une analyse de la situation actuelle et émet certaines préconisations.

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Crise sanitaire : le Conseil d'État maintient la fermeture des bars et restaurants

La fermeture des bars et restaurants pour raisons sanitaires est maintenue. C'est le sens de la décision du Conseil d'État rendue le 8 décembre 2020 à la suite du recours d'un syndicat de l'hôtellerie et de la restauration. Le juge estime légale cette fermeture d'autant qu'une "approche différenciée" selon les territoires serait insuffisante.

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Validation des acquis de l'expérience : une majorité de licences professionnelles obtenues en 2019

Créée en 2002, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme après examen par un jury. En 2019, 43% des bénéficiaires de VAE ont obtenu une licence professionnelle. Et plus de 90% de ceux obtenant une VAE sont en emploi.

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Conseil européen des 10-11 décembre 2020 : compromis sur le budget 2021-2027 de l'UE

L'UE pourra emprunter solidairement pour relancer son économie. À l’occasion du Conseil européen des 10-11 décembre 2020, les dirigeants européens ont réussi à trouver des compromis à la fois sur le cadre financier 2021-2027, le plan de relance exceptionnel mais aussi les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

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Union européenne : quelles priorités pour l'UE d'ici 2024 ?

La présidence allemande de l'Union européenne (UE) vient de présenter le programme des actions de la Commission européenne en 2021. Dans le même temps, les 27 États de l'UE se sont mis d'accord sur les priorités législatives jusqu'en 2024, soit jusqu'aux prochaines élections européennes.

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Suicides dans le monde agricole : comment mieux aider les agriculteurs en difficulté ?

Les agriculteurs français présentent un fort taux de mortalité par suicide, dû à de multiples facteurs. Les pouvoirs publics et les acteurs institutionnels et associatifs, conscients de la souffrance de beaucoup d’exploitants, déploient diverses initiatives pour leur venir en aide.

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Nanomatériaux : l'Agence de sécurité sanitaire alerte sur leur traçabilité

Depuis 2013, l'usage de nanomatériaux par les entreprises et les organismes de recherche doit être renseigné dans le registre national R-Nano. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de procéder à son évaluation. L'Agence propose également des pistes d'amélioration.

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