En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Changement climatique : l'avis de la Cour internationale de justice sur les obligations des États

Dans un avis consultatif rendu le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que la violation des obligations climatiques constitue un "fait internationalement illicite" engageant la responsabilité des États.

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Transitions de genre : améliorer la prise en charge médicale des adultes

Saisie par le ministre des solidarités et de la santé en 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 18 juillet 2025, des recommandations sur la prise en charge médicale des adultes en vue d'une transition de genre.

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Personnes privées de liberté : plus de 2 500 signalements d'atteintes aux droits fondamentaux en 2024

Surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention administrative et à ceux des mineurs en centre éducatif fermé... Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) fait le bilan des établissements visités en 2024.

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Minerais et métaux critiques : comment mieux sécuriser les approvisionnements ?

Les minerais et les métaux critiques, devenus essentiels dans les processus industriels, sont exposés à un fort risque de pénurie. L'industrie dépendant de plus en plus de ces ressources, les pouvoirs publics sont intervenus pour sécuriser les approvisionnements. Le point sur la question avec la Cour des comptes.

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Progression de 2,2% de l'épargne réglementée en 2024

Fin 2024, le niveau d'épargne réglementée en France (livrets, plans d'épargne...) atteint 956 milliards d'euros, soit 15% du patrimoine financier des ménages. Le livret A représente à lui seul 432 milliards d'euros. En revanche, les plans d'épargne logement (PEL) ont un encours en recul de 12,1% en 2024.

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Comptes de la présidence de la République : un résultat excédentaire en 2024

Les comptes de la présidence de la République font l'objet d'un contrôle annuel de la Cour des comptes. Les déplacements, les charges en personnel, les réceptions, l'intendance générale du Palais sont examinés. En 2024, les dépenses de l'Élysée restent maîtrisées estime la Cour, avec un résultat positif de 6,7 millions d'euros.

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Biocides : comment développer des produits plus respectueux de l'environnement et de la santé ?

Désinfectants, insecticides, répulsifs, conservateurs, produits de protection du bois ou des matériaux de construction... les biocides ont un impact sur la santé et l'environnement. Un rapport rendu public récemment propose des pistes pour réduire l'utilisation de ces substances et promouvoir des produits plus sobres.

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Banque centrale européenne : le principal taux de la BCE reste à 2% en zone euro

Après huit baisses consécutives qui ont ramené le taux de dépôt en zone euro de 4% à 2%, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de garder ses taux directeurs inchangés. Mais les incertitudes économiques s'accumulent.

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Aides publiques aux entreprises : à combien s'élèvent-elles ?

La commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants et le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) ont abouti récemment à des conclusions chiffrées très différentes sur le montant des aides aux entreprises. Comment expliquer ce différentiel ?

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Guerre en Ukraine : 18e série de sanctions européennes contre la Russie

Gazoducs Nord Stream, "flotte fantôme", banques aidant la Russie à échapper aux sanctions de l'Union européenne (UE)... les mesures de cette 18e série de sanctions touchent principalement les secteurs énergétique et bancaire. Ces sanctions visent à affaiblir la capacité de la Russie à continuer la guerre contre l'Ukraine.

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Sobriété foncière : quels modèles face à l'artificialisation des sols ?

La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique. Mais les collectivités font face à de nombreuses difficultés sur le terrain : comment concilier la sobriété foncière avec la nécessité de construire des logements, de soutenir l'économie locale ou de relancer l'industrie ?

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Open data des décisions de justice : des pistes pour sécuriser cette pratique

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique visait à ouvrir les données publiques sous forme numérique dont les décisions judiciaires. Ces dispositions ont pu poser certains questionnements à l'origine d'un rapport qui vient d'être remis au ministère de la justice.

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