Le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Grevio) est chargé de veiller à la mise en œuvre de la convention d'Istanbul. Son rapport thématique du 16 septembre 2025 reconnaît les efforts réalisés par la France pour prévenir ces violences et apporter protection, soutien et justice aux victimes. Toutefois, les auteurs du rapport appellent la France à amplifier ses efforts.
Des avancées
La France a ratifié la convention d’Istanbul en 2014. Conformément à l’article 68, le Grevio a produit des rapports de suivi par pays dans le cadre de sa procédure d’évaluation de référence. Le rapport sur la France est paru en 2019. Examinant les développements intervenus depuis, le Grevio salue en particulier :
- l’adoption de lois renforçant la protection des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants et introduisant de nouveaux dispositifs (bracelet antirapprochement, ordonnance provisoire de protection immédiate…) ;
- la constitution d’une cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport ;
- la création de dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire des femmes victimes, de l’aide universelle d’urgence ;
- l’augmentation des financements alloués à la lutte contre ces violences ;
- l’élaboration d’un tronc commun pour l’enseignement à l’école de l’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité, et l’amélioration de la formation des professionnels ;
- la création de pôles judiciaires spécialisés sur les violences intrafamiliales et de postes de magistrats référents, la hausse du nombre d’intervenants sociaux et de psychologues dans les commissariats et brigades de gendarmerie. L’activité de la plateforme numérique de signalement des violences s’accroît, et le recueil et la conservation des preuves médicolégales sont désormais possibles sans dépôt de plainte préalable.
Mais la France doit intensifier son action
Le Grevio préconise en effet :
- d’améliorer les enquêtes et le recueil des preuves et d’adopter une définition des violences sexuelles fondée sur l’absence de libre consentement de la victime ;
- de renforcer la coordination, le financement et l’évaluation des politiques de lutte contre les violences à l’égard des femmes, de mieux reconnaître les discriminations subies par certaines victimes (migrantes, réfugiées…) et de s’assurer que les associations spécialisées disposent des ressources suffisantes ;
- d’optimiser la formation des professionnels en contact avec les victimes et les auteurs ;
- de garantir aux femmes victimes de violence sexuelle l’accès à un examen médicolégal et à un accompagnement psychologique ;
- de mieux prévenir et combattre la violence envers les femmes en situation de handicap ;
- d’assurer la sécurité des victimes et de leurs enfants lors des décisions sur les droits de garde et de visite ;
- d'instaurer une évaluation systématique des risques, rapidement suivie d’un plan de sécurité concret pour la victime.
