La Cour des comptes a publié, le 16 septembre 2025, son premier rapport annuel sur la transition écologique.
À l'instar du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC) publié en juillet 2025, le rapport de la Cour constate que la situation dégradée de l'environnement nécessite une action urgente pour en limiter les impacts.
Des résultats contrastés mais réels qui restent insuffisants
D'après le rapport, sur le territoire national, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont diminué de plus de 30% entre 1990 et 2023. Toutefois, ces efforts sont insuffisants pour remplir les engagements climatiques de la France.
Pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES de 55% d’ici 2030 et de neutralité carbone d'ici 2050, la Cour préconise :
- de prendre en compte la notion plus complète d’empreinte carbone, incluant les émissions engendrées par la production des biens importés et consommés en France ;
- d'inscrire des objectifs de réduction de cette empreinte carbone dans la version finale de la SNBC 3.
Hors atténuation du changement climatique (décarbonation), les résultats sont insuffisants pour les autres volets de la transition : biodiversité, ressources en eau, pollution, adaptation au changement climatique et économie circulaire.
Des financements publics et privés importants sont nécessaires
La Cour estime que l'État et les collectivités territoriales disposent de bon outils (même s'ils demeurent perfectibles) pour piloter le financement de la transition écologique : stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE), plans pluriannuels d'investissement, budgets verts...
Toutefois, selon le rapport, la mobilisation des agents privés (entreprises et ménages) doit être mieux accompagnée. La Cour prend l'exemple des ménages dont la capacité de financement pourrait davantage être analysée pour mieux cibler les aides dans le cadre de la rénovation des logements et de l'achat de véhicules électriques.
En croisant différentes données statistiques, la connaissance de la capacité de financement des ménages permettrait d'ajuster plus finement l'intervention publique en choisissant entre :
- des obligations réglementaires (peu coûteuses pour l’État) ;
- ou des incitations financières plus ciblées (subventions ou prêts à taux zéro, selon les cas, pour plus d'efficacité et un moindre coût pour les finances publiques).s
