Le rapport de la Cour des comptes publié le 17 septembre 2025 porte sur un échantillon représentatif d’une soixantaine de communes – dont la moitié compte moins de 20 000 habitants – avec le concours de huit chambres régionales des comptes.
Les collectivités propriétaires de 45% des monuments historiques
Les collectivités territoriales participent, comme l’État, au devoir de conservation du patrimoine. Elles sont les premières propriétaires du patrimoine national, devant l’État, avec 45% des 46 000 monuments historiques. La moitié de ce patrimoine se situe dans des communes de moins de 2 000 habitants qui disposent de moyens limités pour assurer la conservation de ce patrimoine.
Le rapport met en exergue les principales difficultés rencontrées par les collectivités pour la conservation de leur patrimoine :
- le respect des objectifs de réduction de consommation d'énergie pour les bâtiments ;
- les coûts des contrats d'assurance ;
- le nombre élevé de monuments à entretenir pour certaines communes ;
- l'absence de moyens techniques pour l'entretien des bâtiments ;
- la méconnaissance, pour certaines communes, du patrimoine à entretenir, même si le rapport note, pour la période 2019-2024, une amélioration du recensement des monuments classés.
Le rapport évoque également la difficulté des communes à entretenir les édifices cultuels – dont elles sont propriétaires – à fortiori lorsque ces édifices ne sont pas classés au titre des monuments historiques ce qui ne permet pas aux communes de bénéficier d'aides de l'État. La désaffectation de l'usage cultuel de certains bâtiments, qui peut apparaître comme une solution, reste complexe puisqu'elle nécessite une concertation entre le ministère de l'intérieur et les autorités religieuses.
Si l'État intervient financièrement pour la sauvegarde des monuments classés, le reste à charge pour l'ensemble des communes reste important avec 43% du coût des opérations d'investissement. De plus, note le rapport, les associations d'élus anticipent une baisse des contributions des régions et des départements dans les années à venir.
Quelles pistes pour assurer une meilleure gestion du patrimoine des communes ?
Face à ces difficultés et à la question de la soutenabilité des dépenses pour la sauvegarde du patrimoine, en particulier pour les petites communes, la Cour des comptes appelle à une mutualisation "à l'échelle du territoire" de la valorisation du patrimoine.
La Cour recommande par ailleurs d'agir par une évolution des modes de pilotage et de gestion, notamment avec :
- un accès des collectivités territoriales à la base ministérielle qui recense l’état sanitaire des monuments protégés ;
- une accélération de la mise en action de la loi de 2016, relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), qui clarifie et simplifie certaines procédures ;
- un travail sur les moyens d'intervenir sur le plan de sauvegarde des bâtiments sans enclencher une révision du plan local d’urbanisme (PLU) ;
- une formation approfondie des élus à la réglementation du patrimoine monumental.
