En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Handicap : plus de 100000 signatures pour une pétition au Sénat

Une pétition déposée en septembre 2020 sur le site du Sénat demande la modification du calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH). Cette pétition vient de dépasser les 100 000 signatures, une première sur le site du Sénat. Devant ce soutien, un sénateur a été nommé pour travailler sur un texte législatif touchant le mode de calcul de l'AAH.

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Covid-19 dans les eaux usées : quelles traces du virus ?

Le réseau de l'Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine) a publié le 25 janvier 2021 les données sur la circulation du Covid-19 dans une trentaine de stations d’épuration. Variable selon les régions, la présence du virus est élevée en Occitanie et en particulier à Toulouse.

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Territoires : 75% des Français veulent rester vivre où ils résident

Avec l'épidémie de Covid-19, de nombreux discours sur une relocalisation de la production ou sur un modèle démocratique plus régionalisé se sont développés. Une récente étude sur les territoires montre ainsi à la fois l'attachement des Français à leurs territoires mais aussi certaines attentes vis-à-vis des pouvoirs publics et des entreprises.

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Télétravail : le Parlement européen défend le droit à la déconnexion

Le 21 janvier 2021, le Parlement européen a adopté une résolution visant à protéger et reconnaître le droit à la déconnexion en dehors des heures de travail. La culture de la "connexion permanente" s'est accrue avec la crise sanitaire liée au Covid-19 qui a provoqué un fort développement du télétravail.

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Cadre de vie : comment améliorer la qualité des logements sociaux ?

Le confinement a été un révélateur de l’importance du logement pour le bien-être physique et moral des Français. La construction et la réhabilitation des logements sociaux doivent prendre en compte les nouveaux usages et l’environnement de proximité de ceux-ci pour en améliorer leur qualité.

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Covid-19 : l'UE veut limiter les voyages non essentiels

Limitation des voyages "non essentiels", tests PCR, quarantaine, accélération des vaccinations, certificats de vaccination... Le 21 janvier 2021, les dirigeants européens ont souhaité coordonner au mieux leurs ripostes face aux dernières évolutions liées aux variants du coronavirus.

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Publications de presse en ligne : un accord avec Google pour rémunérer les droits voisins

Un accord portant sur la rémunération des publications de presse en ligne a été signé le 21 janvier 2021 entre Google France et l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) regroupant presque 300 titres de presse. Cet accord intervient après la promulgation, en France, de la loi du 24 juillet 2019 sur le respect des droits voisins.

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Accès en ligne aux décisions de justice : le Conseil d’État exige une date

La loi Lemaire 2016 sur la République numérique prévoyait l'accès à tous aux décisions de justice dans une approche d'open data. Toutefois, cette disposition n'étant pas encore appliquée, le Conseil d’État vient de demander au garde des sceaux de fixer une date de mise en ligne des décisions de justice dans un délai de trois mois.

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Logements sociaux : quotas atteints pour 47% des communes soumises à la loi SRU

Parmi les communes ayant des obligations de constructions de logements sociaux (HLM), 485 communes, soit 47% des 1 035 communes soumises au bilan 2017-2019, ont atteint leurs objectifs. Le bilan triennal du gouvernement sur la loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) confirme le diagnostic fin 2020 de la Fondation Abbé Pierre.

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Expatriation : une émigration française à la hausse

La Direction générale du trésor vient de publier une étude sur les mouvements migratoires de la population française en direction des pays étrangers. Les données récentes montrent une tendance à la hausse observée ces 15 dernières années. Le taux d'émigration des Français reste cependant modeste en rapport aux autres pays de l'OCDE.

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Union européenne : 30 ans de soutien au cinéma et à l'audiovisuel

Le volet MEDIA du programme "Europe créative" de l'UE célèbre son 30e anniversaire en 2021. Depuis 1991, plus de 2,6 milliards d'euros ont été investis dans les industries cinématographique et audiovisuelle en Europe. Essentiel pour la démocratie et la diversité culturelle, le secteur est durement touché par la crise liée au Covid-19.

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Nouveaux notaires : plus de jeunes et plus de femmes

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 ("loi Macron") a réformé la profession de notaire. Cette nouvelle voie d'accès a permis l'installation de près de 700 nouveaux notaires en 2019-2020 tout en renouvelant le profil de cette profession.

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