UE : quelle stratégie contre les ingérences étrangères ?

Appréhender davantage l'influence des puissances étrangères sur l'Union européenne : c'est la mission qui a été confiée à une commission spéciale du Parlement européen. Dans son rapport, elle pointe une "méconnaissance" de ce phénomène chez de nombreux décideurs politiques européens ainsi que parmi les citoyens et recommande une série d'actions.

Bits et octets dans le flux de données.
Le texte constate une absence de sensibilisation à la gravité des menaces que présentent les régimes autoritaires étrangers qui ciblent tous les niveaux et secteurs des sociétés européennes. © Mixmagic - stock.adobe.com

Pour les eurodéputés, l'UE et ses États membres doivent se donner les moyens de prendre conscience, d'identifier et de surveiller ces ingérences étrangères.

La commission spéciale du Parlement européen (INGE) qui travaille sur les ingérences étrangères dans les "processus démocratiques" de l’UE (y compris la désinformation) a donc adopté des recommandations pour lutter contre ce phénomène le 25 janvier 2022. Les eurodéputés sont appelés ensuite à voter ce texte lors de la session plénière du Parlement en mars 2022.

Créée en juin 2020, cette commission a pour objectif d'élaborer des pistes pour une approche européenne contre les ingérences d'États hostiles à l’Union.

 

Une approche européenne contre les ingérences de pays hors UE

Le texte constate une absence de sensibilisation à la gravité des menaces que présentent les régimes autoritaires étrangers qui ciblent tous les niveaux et secteurs des sociétés européennes.

Il dresse une liste d'exemples d'ingérences étrangères. Des preuves montrent, entre autres, que des acteurs étrangers ont interféré dans le fonctionnement démocratique de l'Union et  des pays européens, "au moyen d’opérations de financement dissimulées".

  • Des puissances étrangères, comme la Russie et la Chine, interviennent ainsi dans les démocraties européennes (cyberattaques, manipulation de l'information en ligne, soutien financier et coercition économique des acteurs politiques et de la société civile...).

Le texte recommande donc la création d’un "mécanisme européen" pour identifier les lacunes dans les législations européennes. Il souligne aussi l’importance du rôle des journalistes indépendants, des vérificateurs de faits et des chercheurs pour un débat démocratique.

Ce texte demande également de :

  • mettre fin au financement de partis politiques nationaux par des puissances hors UE ;
  • mieux encadrer les activités d’anciennes personnalités politiques et fonctionnaires européens qui travaillent pour des États tiers.

Enfin, le 25 janvier 2022, les ministres des affaires européennes ont débattu de la proposition de réforme du financement des partis politiques européens. La majorité des États membres ont exprimé leur préoccupation, voire leur hostilité concernant la proposition de règlement qui autorise les contributions aux partis politiques européens et/ou aux fondations européennes de la part de membres "situés dans des pays appartenant au Conseil de l’Europe".

Viginum, une structure française pour identifier les ingérences étrangères

De même, les ingérences numériques, tentatives de manipulation des opinions sur les réseaux sociaux ou actions de piratage, se sont multipliées dans les campagnes électorales en France.

C'est dans ce contexte qu'un décret sur les modalités pour créer une structure de lutte contre la désinformation en ligne conduite depuis l’étranger a été publié au Journal officiel du 14 juillet 2021.

Cette structure intitulée Viginum est un service rattaché au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).  Elle est chargée de détecter sur les plateformes numériques tout phénomène de propagations suspectes de contenus mensongers ou hostiles qui seraient orchestrées par des acteurs étrangers dans le but de nuire aux intérêts de la France.