Élections : comment améliorer la participation des citoyens à la vie démocratique ?

Montée de l’abstention, défiance envers les élus, "millefeuille territorial"… Un rapport parlementaire analyse les symptômes de la crise de confiance démocratique en France. À l’approche de l'élection présidentielle d'avril 2022, le rapport formule 21 recommandations destinées à nourrir le débat public.

Bulletin de vote mis dans l'urne un jour d'élection.
Les rapporteurs réaffirment la nécessité de préserver le "rite républicain" de l’urne et de l’isoloir comme mode principal d’expression du vote. © alco81 - stock.adobe.com

Près d’un Français sur deux (46%) estime que la démocratie fonctionne mal en France. Selon les auteurs du rapport sur les modalités d'organisation de la vie démocratique remis le 2 février 2022, ce chiffre symbolise davantage la volonté des Français de modifier certaines règles plutôt qu’un désintérêt général pour le fonctionnement de la démocratie.

Une défiance envers les institutions et les élus

Cette défiance s’est exprimée lors des élections de 2017 avec des niveaux d’abstention records : 25% au second tour pour l'élection présidentielle et 57% au second tour pour les législatives. Les trois raisons principales invoquées sont le mécontentement envers la classe politique, l’offre politique non convenable et l’idée que, quel que soit le résultat, l’élection ne change rien.

Dans le même temps, la hausse du nombre d’agressions envers des élus confirme un certain rejet de la démocratie représentative. De janvier à novembre 2021, 1 186 élus au total (parlementaires, maires et adjoints au maire) ont ainsi été victimes d’outrages ou de violences physiques. Entre 2020 et 2021, les agressions physiques ont augmenté de 47%.

S'y ajoute une crise de l’engagement partisan et syndical : "les partis favorisaient une sociabilisation et un engagement propices à la mobilisation des citoyens. Leur perte d’influence n’est pas sans incidence sur la participation électorale et la confiance dans la politique".

Une organisation des territoires peu lisible

Par ailleurs, l’enchevêtrement des structures et collectivités locales est souvent mal compris. Il est difficile pour les citoyens de cerner les compétences qui relèvent de telle ou telle structure. Ce constat est également valable à l’égard du lien entre l’État et les collectivités locales. 44% des élus locaux considèrent que "la répartition des rôles et des compétences entre l’État et les différentes collectivités territoriales au niveau local" est "plutôt pas claire" ou "pas claire du tout". 

En outre, la réforme des budgets locaux (taxe d’habitation et taxe professionnelle) semble avoir amoindri le lien fiscal entre le citoyen et la collectivité. Enfin, la réforme des régions, en 2015, n’a pas su réduire le "millefeuille administratif", ni réaliser les économies de gestion envisagées. 

Des recommandations pour lutter contre la crise démocratique

Face à ces constats, les rapporteurs soulignent l'importance de recréer du lien entre les citoyens et les institutions, notamment en réaffirmant la nécessité de préserver le "rite républicain" de l’urne et de l’isoloir comme mode principal d’expression du vote.

Parmi les 21 recommandations, les parlementaires proposent :

  • l'organisation des élections législatives en même temps que l'élection présidentielle ;
  • la fusion des départements et des régions dans des périmètres régionaux proches de ceux qui préexistaient à la réforme de 2015 ;
  • la création d'une région métropole constituée des huit départements, de la région Île-de-France et de la métropole du Grand Paris ;
  • l'harmonisation à cinq ans de la durée de l’ensemble des mandats ;
  • l'expérimentation du vote par anticipation.